1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Coallia
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'une solution logicielle de gestion locative et d'intermédiation locative, et l'ensemble des prestations associées : déploiement, intégration, paramétrage, maintenance, évolution et support utilisateur.
Description: Mise à disposition d'une solution logicielle de gestion locative et d'intermédiation locative, et l'ensemble des prestations associées : déploiement, intégration, paramétrage, maintenance, évolution et support utilisateur.
Identifiant de la procédure: c571a7a7-53b7-48a6-be40-18f7e5de6961
Identifiant interne: 2026-37
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16-18 Cour Saint Eloi
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 922 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 107 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'une solution logicielle de gestion locative et d'intermédiation locative, et l'ensemble des prestations associées : déploiement, intégration, paramétrage, maintenance, évolution et support utilisateur.
Description: Mise à disposition d'une solution logicielle de gestion locative et d'intermédiation locative, et l'ensemble des prestations associées : déploiement, intégration, paramétrage, maintenance, évolution et support utilisateur.
Identifiant interne: 2026-37
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16-18 cour saint eloi
Ville: paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre, fixée à sept (7) ans au maximum, dépasse la durée de référence de quatre ans. Cette durée est justifiée par les caractéristiques techniques et économiques de l'objet du marché : Investissement initial lourd et phase de déploiement longue : le marché comporte une phase de mise à disposition, d'intégration, de paramétrage, de reprise des données et de mise en production pouvant atteindre un (1) an, durant laquelle la solution n'est pas encore exploitée. Une durée d'exploitation suffisante est nécessaire pour amortir cet investissement initial, tant pour Coallia que pour le titulaire. Criticité et continuité du système d'information : la solution constitue l'outil métier central de la gestion locative et de l'intermédiation locative. Sa stabilité dans la durée est indispensable pour garantir la continuité de service auprès des publics accompagnés et éviter les ruptures liées à un changement d'outil trop fréquent. Coûts et risques d'une remise en concurrence anticipée : une durée plus courte imposerait des reprises de données, des migrations et des reparamétrages récurrents, générant des coûts disproportionnés, des risques techniques (perte de données, interruptions) et une charge de conduite du changement répétée pour les équipes. Optimisation économique : l'étalement des prestations de maintenance, d'évolution et de support sur une durée de sept ans permet d'obtenir des conditions financières plus avantageuses et un meilleur retour sur investissement. La durée retenue est ainsi strictement proportionnée aux besoins et aux contraintes du projet.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COALLIA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Coallia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COALLIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Coallia
Numéro d’enregistrement: 775 680 309 00611
Adresse postale: 16-18 cours Saint Eloi
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 612617705
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COALLIA
Numéro d’enregistrement: 77568030900611
Adresse postale: 16 AU 18 16 SAINT-ELOI
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bc451b9a-df21-49a3-b67e-93de4bea8cd5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 16:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 444665-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026
