1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Coallia
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'une solution logicielle de Dossier Usager Informatisé (DUI) - Couloirs PDS et PDE
Description: Le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution logicielle de Dossier Usager Informatisé (DUI) destinée aux établissements et services de Coallia, ainsi que l'ensemble des prestations associées : déploiement, intégration, paramétrage, maintenance, évolutions et support aux utilisateurs. La solution proposée devra être référencée dans le cadre du programme Ségur du numérique en santé - Vague 1 et présenter une trajectoire documentée de mise en conformité avec les exigences de la Vague 2. Elle devra permettre la gestion dématérialisée, sécurisée et conforme aux exigences réglementaires des dossiers des usagers. Le marché est décomposé en deux lots : Lot n°1 - DUI PDS (Personnes en Difficultés Spécifiques) Lot n°2 - DUI PDE (Protection de l'Enfance) Les lots sont attribués séparément. Un candidat peut répondre à un seul lot ou aux deux lots simultanément. Coallia, association de droit privé, n'est ni un pouvoir adjudicateur ni une entité adjudicatrice. Le marché est un marché de droit privé ; Coallia entend néanmoins respecter volontairement des règles de publicité et de mise en concurrence.
Identifiant de la procédure: fb6d2110-5439-459f-8c4e-3c461a7bef07
Identifiant interne: 2026-11
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation au sens de l'article L2124-3 du CCP, appliquée volontairement. Remise unique candidature + offre. Soutenances et négociation avec les 3 candidats les mieux classés, suivies d'une offre finale.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 72300000 Services de commutation de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 590 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - DUI PDS (Personnes en Difficultés Spécifiques)
Description: destiné aux structures d'hébergement et d'accompagnement des personnes en situation de précarité, de handicap, d'insertion et de grande exclusion. Le montant estimatif du lot est de 150 000 euros HT sur une durée de sept (7) ans.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 72300000 Services de commutation de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COALLIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COALLIA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°2 - DUI PDE (Protection de l'Enfance)
Description: destiné aux structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des mineurs et jeunes majeurs relevant du champ de la protection de l'enfance. Le montant estimatif du lot est de 440 000 euros HT sur une durée de sept (7) ans.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 72300000 Services de commutation de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COALLIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COALLIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Coallia
Numéro d’enregistrement: 775 680 309 00611
Adresse postale: 16-18 cours Saint Eloi
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 612617705
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COALLIA
Numéro d’enregistrement: 775 680 309 00611
Adresse postale: 16 AU 18 16 SAINT-ELOI
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 10ecb881-229a-4490-990a-a646554c14db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/07/2026 14:30:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 487162-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
