1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Coallia
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déploiement d'une solution O2C de facturation électronique interfacée avec une plateforme agréée (réforme 2026)
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un dispositif global de facturation clients et de facturation électronique sortante au sein de l'association COALLIA, dans le cadre de la mise en conformité avec la réforme nationale de la facturation électronique applicable à compter de 2026. Le marché porte sur la mise en oeuvre d'une solution permettant de couvrir l'ensemble du processus de facturation clients dit Order-to-Cash (O2C), incluant notamment : - la préparation et la structuration des données de facturation ; - la génération et l'émission des factures clients ; - la gestion du cycle de vie des factures ; - le suivi des statuts réglementaires associés aux flux de facturation. La solution mise en oeuvre devra être intégrée ou interfacée avec une Plateforme Agréée (PA) permettant notamment : - la transmission des factures électroniques conformément aux obligations réglementaires ; - la gestion et la restitution des statuts réglementaires ; - la production et la transmission des flux de e-reporting ; - la traçabilité des flux et traitements associés. La solution devra s'intégrer dans l'écosystème applicatif existant de COALLIA, notamment avec l'ERP financier SAP et les outils amont producteurs de données de facturation. Les prestations attendues sont décrites de manière détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: e85bc592-3e92-480b-9dda-c4d62ab57a98
Identifiant interne: 2026-22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique, 72268000 Services de fourniture de logiciels, 72263000 Services d'implémentation de logiciels, 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16-18 COUR SAINT ELOI
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déploiement d'une solution O2C de facturation électronique interfacée avec une plateforme agréée (réforme 2026)
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un dispositif global de facturation clients et de facturation électronique sortante au sein de l'association COALLIA, dans le cadre de la mise en conformité avec la réforme nationale de la facturation électronique applicable à compter de 2026. Le marché porte sur la mise en oeuvre d'une solution permettant de couvrir l'ensemble du processus de facturation clients dit Order-to-Cash (O2C), incluant notamment : - la préparation et la structuration des données de facturation ; - la génération et l'émission des factures clients ; - la gestion du cycle de vie des factures ; - le suivi des statuts réglementaires associés aux flux de facturation. La solution mise en oeuvre devra être intégrée ou interfacée avec une Plateforme Agréée (PA) permettant notamment : - la transmission des factures électroniques conformément aux obligations réglementaires ; - la gestion et la restitution des statuts réglementaires ; - la production et la transmission des flux de e-reporting ; - la traçabilité des flux et traitements associés. La solution devra s'intégrer dans l'écosystème applicatif existant de COALLIA, notamment avec l'ERP financier SAP et les outils amont producteurs de données de facturation. Les prestations attendues sont décrites de manière détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2026-22
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Coallia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Coallia
Numéro d’enregistrement: 77568030900611
Adresse postale: 16 18 Cour Saint Eloi
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 85 34 32 30
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7bf40476-65f3-46c4-90e6-c0a992a764bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 12:30:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212927-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
