Centrale des marchés
Acquisition de bornes multiservices inter partenaires et réalisation de prestations associées II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition de bornes multiservices inter partenaires et réalisation de prestations associées. II.1.2) Type de ma...
Cnamts 75986Paris 0172601769
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Acquisition de bornes multiservices inter partenaires et réalisation de prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121829

Date de clôture estimée : 13/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173772-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 20
+33 172601769
+33 172602413
FRANCE
Cnamts
Mlle Guichard Adeline
M. Frédéric van Roekeghem
50 avenue du Pr André Lemierre
75986
adeline.guichard@cnamts.fr

Adresse(s) internet:

https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 20
+33 172601769
+33 172602413
FRANCE
https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4EG_rKqSif
Cnamts
Mlle Guichard Adeline
M. Frédéric van Roekeghem
50 avenue du Pr André Lemierre
75986

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris Cedex 20
+33 172601769
+33 172602413
FRANCE
https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_a6d47TYZbp
Cnamts
Mlle Guichard Adeline
M. Frédéric van Roekeghem
50 avenue du Pr André Lemierre
75986

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris Cedex 20
+33 172601762
+33 172602244
FRANCE
Cnamts - SG/DBCSA/SCCIM bureau MZ 320
Mlle Louise Nadine
M. Frédéric van Roekeghem
50 avenue du Pr André Lemierre
75986


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Santé
Protection sociale

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de bornes multiservices inter partenaires et réalisation de prestations associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine et départements d'outre mer.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de bornes multiservices inter partenaires et réalisation de prestations associées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel et fournitures informatiques
30200000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'accord-cadre sera conclu pour une quantité minimum de 1 100 bornes (dont une centaines de bornes de façade). Les marchés subséquents seront conclus sans minimum ni maximum en quantité.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou de la réalisation des prestations si elle est postérieure. Le fonds budgétaire concerné est le Fonds national de gestion administrative (FNGA). Accord budgétaire du Directeur général de la CNAMTS no361 du 2.2.2012.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, excepté dans le cas visé par l'article 51-v du code des marchés publics. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En outre, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, ce dernier sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. le règlement particulier de la consultation.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf. le règlement particulier de la consultation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 35
3. Démarche environnementale. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
10000309
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.7.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.achatpublic.com
adeline.guichard@cnamts.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 20
+33 172601762
+33 172602137
FRANCE
Cnamts/SG/DBCSA A l'attention de Corinne Mimini
50 avenue du Professeur André Lemierre
75986
dbcsa@cnamts.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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