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75 service de cartographie numérique pour le site de l'assurance maladie "ameli-direct.fr" à Paris 75 service de cartographie numérique pour le site de l'assurance maladie "ameli-direct.fr" à Paris service de cartographie numérique pour le site de l'assurance Maladie "ameli-direct.fr" permettant...
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75 service de cartographie numérique pour le site de l'assurance maladie "ameli-direct.fr" à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539371

Date de clôture estimée : 17/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55412
SOURCEWEB (26/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cnamts.
Correspondant : Mme DELARCHE-CHAUVISE Sophie, Acheteur, 50, avenue du Pr André Lemierre 75986 Paris Cedex 20 tél. : 01-72-60-14-09 courriel : sophie.delarche@cnamts.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : service de cartographie numérique pour le site de l'assurance Maladie "ameli-direct.fr" permettant la localisation des professionnels de santé et des établissements de soins sur des cartes et plans de villes.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 71354100.

Lieu d'exécution : france métropolitaine.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché portera sur les prestations suivantes :
- la fourniture du service de cartographie numérique (solution hébergée)
- la formation initiale des équipes de maîtrise d'oeuvre en charge de l'implémentation des cartes,
- une prestation d'assistance technique aux équipes de maîtrise d'oeuvre en charge de l'implémentation des cartes
-- la mise à disposition de statistiques sur l'utilisation des cartes
- la maintenance corrective et évolutive du service de cartographie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commandes. Le montant maximum du marché est fixé à 145 912 €o(s) (T.T.C.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur le budget propre de l'établissement public. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de candidature en groupement, l'ensemble des documents demandés devra être produit par chacun des co-traitants. Un courrier indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignationdu mandataire. Il est possible à cet effet de fournir un imprimé Dc1.
* en cas de sous-traitance, un courrier indiquera les modalités de la sous-traitance. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, il produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés du candidat. En outre,pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
*si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre eux, il doit produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et produire un engagement écrit de chacunde ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :
- capacités professionnelles,
- capacités techniques,
- capacités financières.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Lettre de candidature ( formulaire Dc1 ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises
2. Déclaration du candidat ( formulaire Dc2 ou équivalent) dont obligatoirement :
a.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
b.le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
c. Une liste de références dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années ; indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer les capacités du candidat pour l'exécution des prestations, objet de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CARTOGRAPHIE- 2013.

Renseignements complémentaires : les sociétés peuvent télécharger le dossier de consultation via le site: "www.achatpublic.com".
L'identification des sociétés n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est cependant rappelé aux sociétés que si elles ne s'identifient pas, elles ne pourront pas être alertées des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et elles ne recevront pas les réponses aux questions posées par les soumissionnaires.
les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation..
Il est précisé que la Cnamts souhaite recevoir les offres sous format papier. Toutefois, s'ils le souhaitent, les candidats sont informés qu'ils peuvent transmettre leur offre par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.fr d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des dossiers.
Le présent avis implique un accord cadre au sens de la directivecommunautaire no2004-18 du 31.3.2004, mais il implique un marché à bons de commande au sens de l'article77 du code des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation devra être téléchargé sur le site www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres papier peuvent être déposées ou adressées à l'adresse ci-dessus (horaires de dépôt : du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CNAMTS- DICOM Bureau B4 076.
Correspondant : Mme Delarche-Chauvisé Sophie, 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CNAMTS.
Correspondant : M. Moussy Pierre, tél. : 01-72-60-14-30, courriel : pierre.moussy@cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNAMTS.
Correspondant : Mme Delarche-Chauvisé Sophie, tél. : 01-72-60-14-09, courriel : sophie.delarche@cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_34VREyq1Wk.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TA précité (coordonnées ci-avant) ou Cnamts DBCSA (coordonnées ci-après) 50 avenue du Pr André Lemierre 75986 Paris Cedex 20 courriel : dbsca@cnamts.fr.

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