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Projet de développement de la CIUP: mission de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine et de coordination architecturale II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Projet de développement de la CIUP: mission de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine et de coordination architec...
Cité internationale universitaire de Paris 75014Paris aurore.legay-juy@ciup.fr
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Projet de développement de la CIUP: mission de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine et de coordination architecturale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745009

Date de clôture estimée : 31/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
213166-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
17 boulevard Jourdan
784 562 878
Cité internationale universitaire de Paris
75014
aurore.legay-juy@ciup.fr
Aurore Legay-Juy
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
75014
Paris
17 boulevard Jourdan
Cité internationale universitaire de Paris, direction du patrimoine


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Autre: Hébergement étudiants et chercheurs en mobilité internationale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Projet de développement de la CIUP: mission de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine et de coordination architecturale.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cité internationale universitaire de Paris, située 17 boulevard Jourdan Paris 14ème.
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché objet du présent avis est un marché privé de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine et de coordination architecturale accompagnant le projet de développement de la CIUP, située 17 boulevard Jourdan Paris 14ème. Le marché comprend trois missions :- Une mission de maîtrise d'oeuvre paysagère, urbaine et architecturale portant sur l'aménagement du parc de la Cité- Une mission de coordination architecturale et paysagère des futurs programmes de construction de logements- Une mission de réalisation d'études particulières ou de participation à des réunions spécifiques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71240000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché porte sur les missions suivantes :A - mission de maîtrise d'oeuvre paysagère, urbaine et architecturale portant sur le parc de la CiuP, d'une superficie de 34 ha, situé 17 boulevard Jourdan, Paris 14e :La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur l'ensemble du projet de viabilisation du parc, le déplacement de certaines activités sportives, la requalification de secteurs particuliers du parc, la construction d'un dispositif paysager de protection acoustique et visuelle vis à vis du boulevard périphérique, d'une passerelle reliant les parcs Est et Ouest et de petits équipements notamment liés aux activités sportives. La valeur des travaux est estimée à 16 M euro(s) HT, tranche conditionnelle comprise.La tranche ferme se compose de : - Etudes préliminaires sur l'ensemble du programme- Avant-projet sur l'ensemble du programme et dépôt du permis d'aménager- PRO - DCE - ACT - VISA - DET - AOR sur la phase 1 du programmeB - mission de coordination architecturale et paysagère :La mission porte sur la coordination architecturale et paysagère concernant les nouveaux programmes de logements (dont la maitrise d'oeuvre ne relève pas de la mission A) qui doivent être réalisés sur le parc Ouest (700 logements sur la parcelle A) et le parc Est (600 logements sur la parcelle D).C - mission d'assistance pour la réalisation d'études complémentaires et la participation à des réunions spécifiques.Date prévisionnelle de début des prestations : février 2014.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.2.2014. Fin 31.12.2020
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
La période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux est d'un an.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les règlements sont effectués par virement bancaire dans un délai de 45 jours, dans les conditions prévues au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint. Nul candidat ne peut participer en tant que mandataire de plusieurs groupements candidats ou simultanément à titre individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Aucune modification des groupements ou transformation d'une candidature individuelle en groupement ou transformation d'un groupement en candidature individuelle ne sera admise entre la présentation des candidatures et la signature du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le dossier de candidature devra comporter :- une lettre de candidature dûment complétée et signée prenant la forme du formulaire DC1 en vigueur,- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005,- le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise.Ces dispositions sont applicables aux personnes morales ou physiques qui se portent candidates, ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.Les personnes tombant sous le coup des interdictions visées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ne peuvent soumissionner.Les formalités de dépôt et d'analyse des candidatures sont détaillées au VI.3 ci-après.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte inscrit à l'ordre, ou, pour les architectes étrangers, une justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité par leur pays d'origine (article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La CiuP procèdera, selon des modalités précisées à la rubrique VI.3.9 du présent avis, au classement et à la sélection des candidats en appliquant aux candidatures les critères de sélection suivants :- capacité professionnelle et technique au regard de chacun des aspects de l'objet du marché,- capacité financière.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.7.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
14.10.2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
VI.3.1. Le marché objet du présent avis est soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics en application de son article 35, prévoyant la soumission à ses dispositions des marchés dits subventionnés.VI.3.2.La date visée au II.2.1 (date de début des prestations) est prévisionnelle et indicativeVI.3.3. La date visée au II.2.2. (date de début des prestations de la tranche conditionnelle) est prévisionnelle et indicative.VI.3.4. La durée visée au II.3 (durée du marché) est prévisionnelle et indicative.VI.3.5. La date visée au IV.3.4 est la date limite de réception des candidatures.VI.3.6. La date visée au IV.3.5 (date d'envoi aux candidats retenus de l'invitation à remettre une offre) est prévisionnelle et indicative.VI.3.7. Une prime de 5 000 EUR sera attribuée aux candidats retenus qui remettront une offre conforme aux exigences fixées au règlement de consultation. Pour l'attributaire du marché, l'indemnité reçue constituera une avance sur ses honoraires.VI.3.8. Unité monétaire : euroVI.3.9. Examen des candidaturesEn cas de groupement momentané d'entreprises, le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants prenant la forme du formulaire DC1 en vigueur. Chaque membre du groupement momentané d'entreprises fournit dans ce cas l'ensemble des renseignements exigés des candidats. En particulier, chaque membre du groupement renseigne, en son nom, son propre formulaire DC1 (en cochant la 2ème case de la rubrique G) et le transmet au mandataire qui remet tous les DC1 à l'appui du dossier de candidature du groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même lorsqu'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par exemple en produisant une attestation de mise à disposition de moyens émanant de l'opérateur.Si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai et selon des modalités qu'il déterminera et indiquera aux candidats. L'ensemble des éléments de capacité présenté par les candidats au titre des rubriques III.2.2 et III.2.3 du présent avis et notamment leurs références, lesquelles devront être parfaitement identifiables, devront démontrer leur capacité professionnelle, technique et financière à remplir chaque aspect de l'objet du marché. Au regard de l'objet et de la complexité du marché, il est souhaité que les candidatures comportent des compétences et spécialisations en matière de traitement du paysage, d'urbanisme, d'architecture, d'ingénierie voiries et réseaux divers (VRD),d'écologie ainsi qu'en matière de gestion alternative des eaux, lumière, fluides, structure (passerelle) et acoustique (dispositif paysagé vis à vis du périphérique). Enfin, le candidat pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera nécessaire.Les candidatures qui ne présenteront pas des niveaux de capacités professionnels, techniques et financiers appropriés ne seront pas admises. La CiuP procèdera au classement et à la sélection des candidats en appliquant aux candidatures les critères de sélection figurant à la rubrique IV.1.2 du présent avis. VI.3.10. Conditions de remise des candidatures : Le pli contenant le dossier de candidature, comportant les éléments visés aux III.2.1, III.2.2 et III.2.3 ci-avant, sera transmis, avant la date et l'heure fixées au IV.3.4 ci-avant, par voie postale en recommandé avec accusé réception ou remis directement contre récépissé, ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, à l'adresse suivante :CIUP - Appel d'offre restreint maitrise d'oeuvre paysagere et urbaine, direction du patrimoine, 17 boulevard Jourdan, 75014 Paris France. Seules pourront être examinées les candidatures reçues ou déposées avant ces date et heure limites, la date et l'heure figurant sur l'avis de réception postal ou sur le récépissé faisant foi.Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : "Candidature pour le marché Projet de développement de la CIUP - Missions de maitrise d'oeuvre paysagère et urbaine et de coordination architecturale - Ne pas ouvrir". VI.3.11. Présentation des candidatures Les candidatures seront transmises en 1 exemplaire papier et 2 exemplaires CD-ROM (format .doc et .pdf, les images et illustrations seront également jointes en .jpeg).Parmi les listes de principaux services et des principaux travaux à fournir au titre du III.2.3. du présent avis, les candidats sont invités à présenter un extrait choisi de 4 références maximum (services et travaux) selon le modèle de fiche de présentation proposée par le maître d'ouvrage (format A4), téléchargeable sur la plateforme marchés online. VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75001
Paris
4 boulevard du Palais
TGI de Paris
+33 144325151
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75001
Paris
4 boulevard du Palais
TGI de Paris
+33 144325151
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.6.2013
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