1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cité de l'architecture et du patrimoin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services relatif à des prestations de recommandations stratégiques, d'achat et de gestion d'espaces publicitaires pour la Cité de l'architecture et du patrimoine
Description: Le présent accord-cadre porte sur des prestations de recommandation stratégique média offline et online, de négociation et d'optimisation d'achat d'espaces publicitaires en qualité de mandataire payeur sur tous types de supports, entrant pour ou partie dans le champ de la « loi Sapin » pour le compte de la Cité de l'architecture et du patrimoine. Le titulaire sera mandataire payeur. Dans le cadre du mandat relatif à l'achat d'espaces publicitaires pluri-média, La Cité confie au titulaire la recherche et l'achat d'espaces publicitaires pluri-média pour ses propres besoins de communication. Le titulaire retenu devra conseiller La Cité et réaliser les achats d'espaces media définis et validés avec cette dernière, après approbation des concepts et des plans média des campagnes. À la notification du présent marché et conformément aux dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993, dite loi « Sapin », un contrat de mandat sera conclu entre La Cité et l'agence déclarée titulaire afin de lui permettre de représenter la marque auprès des supports de communication pluri-média.
Identifiant de la procédure: df5b8456-7af9-4222-a969-4b5e539fa9db
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité, 79341200 Services de gestion publicitaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure formalisée en application des dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R2124-2-1 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services relatif à des prestations de recommandations stratégiques, d'achat et de gestion d'espaces publicitaires pour la Cité de l'architecture et du patrimoine
Description: Le présent accord-cadre porte sur des prestations de recommandation stratégique média offline et online, de négociation et d'optimisation d'achat d'espaces publicitaires en qualité de mandataire payeur sur tous types de supports, entrant pour ou partie dans le champ de la « loi Sapin » pour le compte de la Cité de l'architecture et du patrimoine. Il est à noter que La Cité se réserve la possibilité de passer et de conclure de nouveaux contrats dans des situations dûment justifiées notamment en cas de contraintes opérationnelles et/ou juridiques avec des partenaires tiers.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Options:
Description des options: La Cité de l'architecture et du patrimoine se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois par tacite reconduction, sans qu'il ne puisse excéder une durée maximale de 48 mois. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à le signer prend par écrit la décision de ne pas le reconduire. La Cité de l'architecture et du patrimoine notifie au titulaire la décision de non reconduction au moins trois mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite obligatoire de site: Sans objet. Négociations: Sans objet.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75 181 PARIS Cedex 04 Téléphone : 01 44 49 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cité de l'architecture et du patrimoin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cité de l'architecture et du patrimoin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cité de l'architecture et du patrimoin
Organisation qui traite les offres: Cité de l'architecture et du patrimoin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cité de l'architecture et du patrimoin
Numéro d’enregistrement: 47818490600012
Adresse postale: 1, place du Trocadéro et du 11 novembre
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 58 51 52 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 28f11a2f-2ca8-48c0-823b-6199c5c2ceef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 16:33:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403332-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
