Choix de bureau(x) d'études pour réalisation d'un ascenseur au 42 rue de Clichy 75 009 Paris

Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-67945
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse Nationale des Barreaux Français.
 Correspondant : M. Des Garets Tristan, Responsable du service immobilier, 11 bd de Sébastopol, 75001 Paris, télécopieur : 01-42-21-32-71, courriel : immobilier@cnbf.fr, adresse internet : http://www.cnbf.fr.

Objet du marché : choix de bureau(x) d'études pour assurer l'exécution de missions d'assistance technique pour la construction un ascenseur.
Lieu d'exécution : 42 rue de clichy, 75009 Paris.

Caractéristiques principales : 
aide à la conception :
Rédaction du DCE pour l'ascenseur (CCTP et Dpgf)
Assistance lors de la passation des marchés publics
Visa des plans entreprise et contrôle sur place de la mise en œuvre
Assistance aux opérations de réception et de levées de réserves
vérification des documents remis au Maître de l'ouvrage
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2012.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en cas d'avance remboursable au sens des articles 87 à 90 du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la CNBF. Le paiement est effectué en euros et en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut postuler seul ou en groupement, dans ce cas le groupement devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour le candidat retenu, il sera demandé l'attestation d'assurance "responsabilité civile professionnelle" pour l'année 2012 selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1203.

Renseignements complémentaires : les marchés de la CNBF sont soumis à des règles de mise en concurrence fixées par l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
suite à une procédure adaptée (Mapa) infructueuse (absence d'offres, offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées), les services de la CNBF sont autorisés à recourir directement auprès d'un prestataire sans nouvelle publicité en sollicitant trois devis au minimum, sans modification substantielle du cahier des charges initial.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : FM ARCHITECTURE.
 Correspondant : M. Forest Armand, 25 rue de l'ambroisie, 75012 Paris, télécopieur : 01-40-67-97-11, courriel : forestarmand@gmail.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse Nationale des Barreaux Français.
 Correspondant : M. Des Garets Tristan, 11 bd de Sébastopol, 75001 Paris, télécopieur : 01-42-21-32-71, courriel : immobilier@cnbf.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 11 bd de Sébastopol, 75001 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_c232IqfWtk.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Bureau d'études ascenseur
 
Lot
2.
 - 
Bureau d'études structures