Centrale des marchés
75 nettoyage et entretien courant des locaux et de la vitrerie de la bibliothèque littéraire Jacques-Doucet au profit de la chancelleriie des universités à Paris 75 nettoyage et entretien courant des locaux et de la vitrerie de la bibliothèque littéraire Jacques-Doucet au profit de la chancelleriie des universités à Paris le présent marché a pour objet des ...
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75 nettoyage et entretien courant des locaux et de la vitrerie de la bibliothèque littéraire Jacques-Doucet au profit de la chancelleriie des universités à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946143

Date de clôture estimée : 24/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12157

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chancellerie des Universités de Paris.
Correspondant : M. Fradet Patrice, Chancellerie des universités de Paris, 47, rue des Ecoles 47, rue des Ecoles 75230 Paris Cedex 05 tél. : 01-40-46-21-20 télécopieur : 01-40-46-34-91 courriel : marches.chancellerie@ac-paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Education.

Objet du marché : le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux et de la vitrerie de la bibliothèque littéraire Jacques Doucet.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90910000
Objets supplémentaires : 90919200.

Lieu d'exécution : bibliothèque Littéraire Jacques Doucet 8, place du Panthéon, 75005 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de nettoyage et de propreté des locaux de la bibliothèque littéraire Jacques Doucet (Bljd)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 avril 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières à assurer la prestation.
Qualité et pertinence des références professionnelles présentées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : afin d'élaborer leur proposition, les candidats souhaitant remettre une offre sont obligés de visiter les locaux du site. Ils devront, à cet effet, prendre contact par email auprès de Mme Fatima El hourd : fatima.elhourd@bljd.sorbonne.fr aux dates et heures indiquées à l'article 10 du règlement de consultation (Rc).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MDNS037SORBON.

Renseignements complémentaires : afin d'élaborer leur proposition, les candidats souhaitant remettre une offre sont obligés de visiter les locaux du site. Ils devront, à cet effet, prendre contact par email auprès de Mme Fatima El hourd : fatima.elhourd@bljd.sorbonne.fr aux dates et heures indiquées à l'article 10 du règlement de consultation (Rc).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres transmises par coursier doivent être déposées au 10, rue de la Sorbonne 75005 Paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chancellerie des universités de Paris.
Correspondant : M. Fradet Patrice, 47, rue des Ecoles, 75230 Paris Cedex 05, tél. : 01-40-46-21-20, télécopieur : 01-40-46-34-91, courriel : marches.chancellerie@ac-paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Chancellerie des universités de Paris.
Correspondant : M. Fradet Patrice, 47, rue des Ecoles, 75230 Paris Cedex 05, tél. : 01-40-46-21-20, télécopieur : 01-40-46-34-91, courriel : marches.chancellerie@ac-paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156973&orgAcronyme=f0g.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative) ;
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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