1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d?acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules d?occasion pour les pôles automobiles des CFA et autres prestations associées pour la CMA IDF
Description: Système d?acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules d?occasion pour les pôles automobiles des CFA et autres prestations associées pour la CMA IDF
Identifiant de la procédure: 1a8c9435-269e-4689-99cf-f003798c1729
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules d'occasion pour les pôles automobiles des CFA et autres prestations associées pour la CMA IDF
Description: Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules d'occasion pour les pôles automobiles des CFA et autres prestations associées pour la CMA IDF
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
=
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 31/08/2028 09:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: CMA IDF
Adresse postale: 72-74 rue de Reuilly
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Téléphone: 0623386498
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08d620da-eef1-42ec-9b0a-ec0ffa867511 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 11:35:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 397601-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
