Morbihan Habitat
travaux de fouilles d'archéologie préventive préalable à l'aménagement du lotissement de Bellevue sur la commune de Carnac, conformément aux arrêtés préfectoraux. La fouille et l'étude scientifique portent sur des traces d'occupation Néolithique, âge de bronze et époque médiévale. La surface à ouvrir pour la réalisation des fouilles est de 12 000 m2
procédure adaptée avec possibilité de négociation (article L.2123-1 du Code de la commande publique)
Organisme qui passe le marché :Morbihan Habitat, 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291, 56008 Vannes cedex, service aménagement : 02 97 01 59 91.
Mode de passation du marché : procédure adaptée avec possibilité de négociation (article L.2123-1 du Code de la commande publique).
Objet du marché : travaux de fouilles d'archéologie préventive préalable à l'aménagement du lotissement de Bellevue sur la commune de Carnac, conformément aux arrêtés préfectoraux. La fouille et l'étude scientifique portent sur des traces d'occupation Néolithique, âge de bronze et époque médiévale. La surface à ouvrir pour la réalisation des fouilles est de 12 000 m2.
La nature des travaux est la suivante :
- terrassement nécessaires à l'exécution des fouilles,
- fouilles,
- enregistrement de données de terrain,
- prélèvements et conditionnement du mobilier,
- rapport final d'opérations et documentation scientifique,
- organisation générale du chantier.
Décomposition en tranches et en lots :le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Tranche ferme : fouilles archéologiques sur le secteur de Bellevue. 12 000 m2 parcelles BH 282p, BE 344p,50p,51p,481, 499.
Tranche optionnelle : compte tenu de l'incertitude liée aux données du diagnostic
, complément d'études et de travaux à réaliser après validation du SRA.
Délai global d'exécution : 20 mois toutes tranches confondues :
Tranche ferme : 19 mois dont 4 mois maximum d'exécution des travaux (période de préparation, les travaux de fouilles et de réfection) + rapport.
Tranche optionnelle : 1 mois de travaux de fouille et de réfection.
Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme ou date limite d'affermissement : 4 mois.
Délai d'exécution des travaux : 4 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin/juillet 2024.
Lieu où l'on peut retirer les dossiers :les candidats qui souhaitent répondre à la présente consultation devront télécharger les documents du dossier de consultation sur le site :
https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des offres : 5 février 2024 à 12 h 00.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où les offres doivent être transmises : se référer au règlement de la consultation pour les modalités de dépôt des candidatures et offres.
Justifications à produire : habilitation ou agrément du candidat couvrant les périodes du néolithique au haut Moyen Age, à l'exclusion de la période Antique.
Certificats, attestations et déclarations indiquées dans le règlement de consultation.
Critères de jugement des offres :
1. Montant des prestations (40 %),
2. Valeur technique, expérience (30 %),
3. Planning et délais de réalisation (30 %).
Informations concernant les recours : greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28.
Fax 02.99.63.56.84. greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi de l'avis : 21 décembre 2023.
Date limite de réception des offres : 5 février 2024 à 12 h 00.
