Centrale des marchés
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Cette opération est portée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et a pour objet la mise en conformité de l'hélistation du site LARIBOISIERE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71600

Date de clôture estimée : 16/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-66908
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-66908
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis.
 Correspondant : M. Sudreau Philippe, Directeur, 1, avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris, tél. : 01-42-49-92-83, télécopieur : 01-42-49-93-25, courriel : commission.marches@sls.aphp.fr.

Objet du marché : mise en conformité de l'hélistation
Site LARIBOISIERE
.
Lieu d'exécution et de livraison: hôpital LARIBOISIERE, 75475 Paris Cedex 10.

Caractéristiques principales : 
marché de maitrise d'œuvre qui a pour objet la mise en conformité de l'hélistation du site de Lariboisière
Le délai d'exécution du marché, objet de la présente consultation, est fixé à 18 mois.
ce délai prend effet à partir de la notification du marché.
le démarrage du chantier est prévu courant 2013 pour une durée de 6 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à prix global et forfaitaire.
le marché est un marché à tranches conditionnelles passé en application de l'article 72 du code des marchés publics.
le marché de maîtrise d'œuvre comprend une tranche ferme pour la mission avp (aps et apd) et une tranche conditionnelle pour les missions pro, act, visa, det et AOR .
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Saint-Louis.- lariboisière - fernand Widal. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28/04/08 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
en application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires et révisables, basés sur les conditions économiques du mois M0, mois de remise des offres, soit mai 2012.
le délai maximum de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics, est au plus de 50 jours ; au delà, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux légal augmenté de deux points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : références en maîtrise d œuvre sur la réalisation ou la mise en conformité d hélistations.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l offre évaluée d après quatre sous critères : 60 %;
     - le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 18 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LRB 008-2012.

Renseignements complémentaires : la visite des locaux est obligatoire : toutefois les candidats désirant visiter devront prendre rendez-vous auprès de :
Bernard OSADA - ingénieur de maintenance - tél: 01 49 95 61 13
bernard.osada@lrb.aphp.fr
1. Pièces constitutives du Dce
Le dossier de consultation est composé des documents suivants :
- le règlement de consultation et ses annexes
- l'acte d'engagement et son annexe financière
- le préambule au Ccap
- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
- le programme technique
- les pièces graphiques
2. Retrait du dossier de consultation
les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation :
2.1 Retrait sur place
Le dossier de consultation est à retirer, suite à une demande par télécopieur 01 42 49 98 25, à l adresse suivante :
Cellule marchés du groupe hospitalier
Saint-Louis Lariboisière Fernand Widal
Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis
Porte 16, Secteur gris, bureau 1 ou 2
1 avenue Claude Vellefaux
75010 PARIS
De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste.
2.2. Forme dématérialisée
en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE et de répondre via le site dont l adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.
Conformément à l arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n est plus obligatoire.
Toutefois, le groupe hospitalier Saint-Louis - lariboisière - fernand Widal, souhaite attirer l attention des candidats sur le fait que l identification permet aux soumissionnaires d être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Le retrait de documents électroniques n oblige pasle soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l AP-HP, les soumissionnaires devront notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf

La date limite des visites est fixée au jeudi 3 mai 2012 à 16 heures.
aucune réponse orale ne sera apportée aux questions du candidat. Une note, reprenant les questions écrites des candidats et les réponses, sera élaborée par l hôpital qui la transmettra, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à l'ensemble des candidats qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.
remise des plis:
le pli contenant la candidature et l offre est transmis par lettre recommandée avec avis de réception (la date de réception par le groupe hospitalier Saint-Louis-Lariboisière-Fernand Widal faisant foi) ou remis contre récépissé à :
Cellule Marchésdu groupe hospitalier
Saint-Louis Lariboisière Fernand Widal
Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis
Porte 16, Secteur gris, bureau 1 ou 2
1 avenue Claude Vellefaux
75010 PARIS
16 MAI 2012 - 12 heures
date et heure limites de remise des plis ou, s il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté et anonyme.
Ce pli porte obligatoirement les mentions suivantes :
- intitulé de l opération : Mise en conformité de l hélistation Lariboisiere
- consultation no LRB 008-2012
- no et intitulé du lot auquel l'offre se rapporte
- indiquer la mention " ne pas ouvrir "
2. Procédure par voie électronique : communication et échanges dinformations par voie électronique
en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.
Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l Avis d Appel Public à la Concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité.
les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique.
le retrait de documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d une même consultation, des modes de transmission différents sous peine de rejet de l ensemble de ses réponses.
afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et Dwf.
Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 16 MAI 2012 à 12 heures.
pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur le site https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les candidats doivent insérer dans l enveloppe électronique l ensemble des documents requis précisés dans l Aapc.
Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l offre doivent clairement être identifiés comme tels.
les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l un des formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf.
Ces fichiers seront nommés "société_nom_fichier_dossier_.ext" où :
- "société" correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement)
- "nom_fichier" correspond au nom du document (ex. : &Quot;Dc1", "Memoire_Technique", etc.)
- "dossier" permet de distinguer les éléments constitutifs de la candidature et de l offre (noter "cand"pour un fichier relatif à la candidature, et "offre" pour un fichier relatif à l'offre) ;
- ".ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.
après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l offre complète, et enfin déposent les réponses.
Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne no1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai d'obtention pouvant aller jusqu à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d un certificat électronique n est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme.
les échanges sont sécurisés grâce à l utilisation du protocole https.
La plate-forme de gestion de l'ap-hp accepte les catégories de certificats de signature référencées et listée à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
La durée du téléchargement est fonction du débit de l accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
l envoi des réponses en deux temps est interdit.
avertissements :
Tout fichier constitutif de la candidature et de l offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.
- copie de sauvegarde :
Lorsque l offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).
la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
la copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 août 2006, pris en application du I de l article 48 et de l article 56 du Code des Marchés Publics. Les candidats sont priés de se reporter à cet arrêté.
les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :
Disque CD-ROM 600-800 Mo ;
Disque DVD 4,7 Giga-Bytes
Toute question relative au dossier de consultation devra parvenir à :
Cellule Marchés du groupe hospitalier
Saint-Louis Lariboisière Fernand Widal
Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis
Porte 16, Secteur gris, bureau 1 ou 2
1 avenue Claude Vellefaux
75010 Paris
Au plus tard le 3 mai 2012 à 16 heures :
- par télécopieur (01.42.49.48.39) au secrétariat de la D.I.M,
- ou en posant la question à l adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation.
uneréponse sera adressée à l ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Cette réponse sera transmise via la plateforme de dématérialisation
Au plus tard le 9 mai 2012 à 12 heures.
L instance chargée des procédures de recours est le :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04.
courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-paris@juradm.fr
téléphone : 01 44 59 44 00
télécopie : 01 44 59 46 46.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : groupe hospitalier SAINT-LOUIS-LARIBOISIERE-FERNAND WIDAL site de l'Hôpital Saint-Louis.
 Correspondant : Mme Responsable Martine NACACHE, cellule Marchés, Porte 16, Secteur gris, Bureau 1, 1er étage 1 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris, tél. : 01-42-49-92-83, télécopieur : 01-42-49-93-25.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 1, avenue Claude Vellefaux, 75475 Paris, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3A1_b7XtTL.
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