1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre national du cinéma et de l'image animée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de restauration collective et de traiteur
Description: Prestations de restauration collective et de traiteur
Identifiant de la procédure: b3b13b94-7ecc-4594-a0ce-461cb1684cd8
Identifiant interne: 2025019
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3°, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2131-12-2° du Code de la commande publique car les prestations objet du marché figure dans la liste des code CPV visés à l'article I de l'annexe 3 au code de la commande publique : « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ». Le détail de la procédure est définie dans le Règlement de la Consultation (RC) disponible sur le profil d'acheteur du CNC.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure prévoit la remise obligatoire d'échantillons dans les conditions définies dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE (cf. art 8.4, 8.5 et 9.2 du RC). La procédure prévoit une visite obligatoire du site dans les conditions définies dans le règlement de la consultation (RC). La procédure prévoit la possibilité de négocier dans les conditions définies dans le règlement de la consultation (RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de restauration collective et de traiteur
Description: Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire l'exploitation du site de production mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur (sis 291 Boulevard Raspail, Paris 75014), l'exécution, la planification et le pilotage de l'ensemble des tâches relatives aux prestations de restauration collective et de traiteur, en vue de leur consommation au bénéfice des agents et des convives admis par le CNC. Les prestations de traiteur pourront avoir lieu dans et hors des locaux du CNC.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère n°1 - Qualité et étendue des prestations de restauration
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère n°2 - Moyens humains et conditions d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère n°3 - Engagements en matière de performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère n°4 - Qualité des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 19:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Montage financier: Pour la partie à bons de commande, le marché est financer intégralement par le CNC. Pour la partie "cantine", le financement est assuré pour partie par le CNC et pour partie par les convives. Le paiement par les convives est fait selon les modalités définies par le Titulaire dans son offre. le Titulaire doit a minima proposé un paiement par carte bancaire. En application des articles R. 2192-10 et R. 2192-17du Code de la commande publique, les sommes dues par le CNC sont payées par virement administratif dans un délai global maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement ou de la date de réception des Prestations si celle-ci est ultérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement, conformément aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy 291, boulevard RAspail
Ville: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre national du cinéma et de l'image animée
Numéro d’enregistrement: 180046039
Adresse postale: 291,boulevard Raspail
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département achats et marchés
Téléphone: 0144343774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 108c7241-13ca-4af6-a770-d64c30b5a021 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 10:14:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223169-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
