1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre national des arts plastiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: conception, réalisation, mise en oeuvre d'une assistance juridique
Description: assistance juridique pour les professionnels des arts visuels pour le compte du cnap
Identifiant de la procédure: 9a909835-8533-4775-8ab5-1980577d1c0d
Identifiant interne: 2025-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 189 rue d'aubervillers
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: procédure avec négociation 6 candidats max retenus attribution sans négociation possible
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestation de conception, réalisation et mise en oeuvre d'assistance juridique
Description: assistance juridique pour les professionnels des arts visuels
Identifiant interne: 2025-008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 189 rue d'aubervillers
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre national des arts plastiques
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel de 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre national des arts plastiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre national des arts plastiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de paris - greffe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre national des arts plastiques
Numéro d’enregistrement: 18004605400201
Département: Paris
Adresse postale: 189 rue d'aubervillers
Ville: paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: service des ressources professionnelles
Téléphone: 0627739210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: greffe
Téléphone: 01 44 59 44 00
Autres points de contact:
Nom officiel: greffe
Département: 75
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a119a664-784f-4b00-8cd8-bf46c4e7aca4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 09:49:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 453799-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
