Avis de marché - Avis n° 26-35846 du 08/04/2026
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-35846
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CNM
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 88253978600047
Ville : PARIS 13
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Noémie SIMON
Adresse mail du contact : noemie.simon@cnm.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales références du candidat en lien avec l’objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mesure des enjeux sociaux, environnementaux et économiques relatifs à l'usage de l'Intelligence artificielle générative dans la filière musicale française.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311410
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude d’évaluation, quantitative et qualitative, des impacts actuels et futurs de l’Intelligence artificielle générative (IAG), économiques, sociaux et écologiques, sur la filière musicale française.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée (H.T.) : 62000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations sont estimées à 62 000 euros HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
