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travaux d'élagage et d'abattage d'arbre du centre hospitalier sainte anne ptr 13-036 à Paris travaux d'élagage et d'abattage d'arbre du centre hospitalier sainte anne ptr 13-036 à Paris travaux d'élagage et d'abattage d'arbre du Centre Hospitalier Sainte Anne PTR 13-036 code_postal : 750...
Centre hospitalier Sainte-Anne 75674Paris marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr 0145658780
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Travaux d'élagage et d'abattage d'arbre du centre hospitalier sainte anne ptr 13-036 à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853230

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-184088
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-184088
Départements de rappel : 77,78,91,92,93,94,95
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier Sainte-Anne.
 Correspondant : direction de l'ingénierie, des Travaux et du Patrimoine, 1, rue Cabanis 75674 Paristél. : 01-45-65-80-83télécopieur : 01-45-65-87-80courriel : marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr adresse internet : http://www.ch-sainte-anne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ariarepro.fr.

Objet du marché : travaux d'élagage et d'abattage d'arbre du Centre Hospitalier Sainte Anne PTR 13-036.
Lieu d'exécution : 1, rue Cabanis, 75014 Paris.

Caractéristiques principales : 
travaux d'élagage et d'abattage d'abre sur le Centre Hospitalier Sainte-Anne
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 novembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché ne peut pas faire l'objet de retenues de garanties ou de garanties à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds Publics du Centre Hospitalier Sainte-Anne (ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre Hospitalier Sainte-Anne par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des marchés publics.

Le présent marché peut faire l'objet d'avances (Dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics)

En application du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le retard de paiement entraîne l'application d'intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque Central Européenne en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 (huit) points.

Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de 40euros est automatiquement appliquée pour tout retard de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué :
- soit à une entreprise individuelle ;
- soit à un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires le mandataire étant solidaire de tous les membres du groupement. Dans ce cas, l'appréciation de la capacité du groupement est globale.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PTR 13-036.

Renseignements complémentaires : le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de PARIS sis à 7 rue de JOUY, 75 181 paris Cedex 04.
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Paris, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Après la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Tribunal administratif, sur le fondement de l'article L 551-13 du Code de justice administrative (transposant la directive 89/665/cee du 21 décembre 1989).
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les soumissionnaires ont la possibilité soit de télécharger gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises via le site : http://www.ariarepro.fr soit de l'obtenir sur support papier contre frais d'impression en contactant l'entreprise aria repro dont les coordonnées sont les suivantes : 21 rue des Sources, 77176 Savigny-Le-Temple. Tél. 01 64 19 18 18. Télécopieur 01 64 19 18 00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers de réponse contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être remis dans une seule enveloppe sous pli cacheté:

- soit contre récépissé au secrétariat du :

Centre hospitalier sainte-anne
Direction de l'ingénierie, des travaux et du patrimoine
1 Rue Cabanis 75674 PARIS Cedex 14

- soit envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers de réponse par télex, par messagerie électronique ou télécopie ne sont pas acceptés.

Dans tous les cas, ils doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées en page de garde.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

L'Enveloppe portera les mentions suivantes :

" Procédure Adaptée " "Travaux d'élagage et d'abattage d'arbres pour le Centre Hospitalier Sainte-Anne PTR 13-036" "ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Abattage d'abres
 
Lot
2.
 - 
Elagage

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