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PTR 11-020-01 mission de contrôleur technique concernant les travaux d'aménagement de l'antenne post-carcérale bâtiment 24 à Paris PTR 11-020-01 mission de contrôleur technique concernant les travaux d'aménagement de l'antenne post-carcérale bâtiment 24 à Paris ptr 11-020-01 Mission de contrôleur technique concernant les trava...
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PTR 11-020-01 mission de contrôleur technique concernant les travaux d'aménagement de l'antenne post-carcérale bâtiment 24 à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220370

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-182252
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-182252
Départements de rappel : 77,78,91,92,93,94,95
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier Sainte-Anne.
 Correspondant : direction de l'ingénierie, des Travaux et du Patrimoine, 1, rue cabanis 75674 Paris, tél. : 01-45-65-80-83, télécopieur : 01-45-65-87-80, courriel : marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr, adresse internet : http://www.ch-sainte-anne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ariarepro.fr.

Objet du marché : ptr 11-020-01 Mission de contrôleur technique concernant les travaux d'aménagement de l'antenne Post-Carcérale bâtiment 24.
Lieu d'exécution et de livraison: 1, rue Cabanis, 75014 Paris.

Caractéristiques principales : 
mission de contrôleur technique concernant les travaux d'aménagement de l'antenne post-carcérale Bâtiment no24
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 octobre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché ne fait pas l'objet de cautionnement ou de garanties.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds Publics du Centre Hospitalier Sainte-Anne (ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre Hospitalier Sainte-Anne par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché peut faire l'objet d'acompte.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'une retenue de garantie.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret no2002 - 232 relatif à la mise en œuvre du délai de paiement dans les marchés publics : les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt légal prévu à l'article 1153 du Code Civil majoré de deux points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PTR 11-020-01.

Renseignements complémentaires : le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de PARIS sis à 7 rue de JOUY, 75 181 paris Cedex 04.
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Paris, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Après la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Tribunal administratif, sur le fondement de l'article L 551-13 du Code de justice administrative (transposant la directive 89/665/cee du 21 décembre 1989).
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les soumissionnaires ont la possibilité soit de télécharger gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises via le site : http://www.ariarepro.fr/ soit de l'obtenir sur support papier contre frais d'impression en contactant l'entreprise aria repro dont les coordonnées sont les suivantes : 21 rue des Sources, 77176 Savigny-Le-Temple. Tél. 01 64 19 18 18. Télécopieur 01 64 19 18 00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers de réponse contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être remis dans une seule enveloppe sous pli cacheté:

- soit contre récépissé au secrétariat du :

Centre hospitalier sainte-anne
Direction de l'ingénierie, des travaux et du patrimoine
1 Rue Cabanis 75674 PARIS Cedex 14

- soit envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers de réponse par télex, par messagerie électronique ou télécopie ne sont pas acceptés.
Dans tous les cas, ils doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées en page de garde.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

L'Enveloppe portera les mentions suivantes :
" Procédure Adaptée " "Mission de contrôleur technique Antenne Post-Carcérale Bâtiment no24 PTR 11-020-01 " "ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

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