Centrale des marchés
F-Paris: Travaux de construction II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Aménagement et rénovation du bâtiment n° 41 - SHU. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de...
Centre hospitalier Sainte-Anne 75000Paris 0145658083 0145658780
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F-Paris: Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74538

Date de clôture estimée : 23/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
107537-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 145658780
+33 145658083
FRANCE
Centre hospitalier Sainte-Anne
direction de l'ingénierie, des travaux et du patrimoine
1 rue Cabanis
75674
marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ch-sainte-anne.fr

http://www.ariarepro.fr

http://www.ariarepro.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: établissement public de santé
I.3)
Activité principale
Santé
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement et rénovation du bâtiment n° 41 - SHU.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 1 rue Cabanis, 75014 Paris, FRANCE.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché concerne l'exécution des travaux de restructuration lourde du bâtiment SHU. Situé sur le site principal 1 rue Cabanis, pour le secteur 15 de psychiatrie comportant 80 lits d'hospitalisation complète ou de jour, des consultations, des salles de réunion et un amphithéatre.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
L'exécution des travaux de restructuration lourde du bâtiment SHU composé de 7 niveaux.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2012. Fin 31.12.2013
1)
Description succincte
Voiries réseaux divers.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de terrassement
45112500

Installation de réseau de conduites
45231112


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Espaces verts.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45112710
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Gros oeuvre.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de gros œuvre
45223220
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Cloisonnement.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de cloisonnement
45421141
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Etanchéité.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'étanchéification
45261420
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Métallerie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Serrurerie
44316500
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Menuiseries intérieures bois - équipements mobiliers.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ouvrages en bois
45422100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Menuiseries extérieures.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
45421100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Plomberie - chauffage - VMC.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45331000

Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
45332000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Electricité.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installations électriques
45311200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ascenseurs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
45313000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Anti-agression.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installations électriques
45311200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Carrelage - faïence.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Carrelages
45431000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Faux-plafonds.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mise en place de plafonds suspendus
45421146
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Revêtements de sols.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de pose de revêtements de sols souples
45432111
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Peinture.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de peinture
45442100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Nettoyage.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de bâtiments
90911200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Le présent marché peut faire l'objet de retenues de garanties ou de garanties à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds publics du Centre hospitalier Sainte-Anne (ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre hospitalier Sainte-Anne par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés Publics.
Le présent marché peut faire l'objet d'acomptes.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n° 2002 - 232, modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics: les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt légal prévu par décret, majoré de deux points.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué:
— soit à une entreprise individuelle,
— soit à un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires le mandataire étant solidaire de tous les membres du groupement. Dans ce cas, l'appréciation de la capacité du groupement est globale.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout élément permettant d'identifier le candidat ainsi que les personnes habilitées à l'engager (extrait des statuts de la société, délibération du Conseil d'administration, pouvoir habilitant la personne nommément désignée à représenter l'entreprise). En cas de groupement, l'habilitation autorisant le mandataire à représenter le groupement et à signer l'offre. Les justifications devront être fournies pour tous les membres du groupement.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
OPE 06-008
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les candidats auront à produire les documents ci-après.
Déclaration sur l'honneur du candidat de (ou imprimé DC2):
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'un des infractions prévues par les articles suivants du Code Pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1,
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts (paiement de l'impôt),
— ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation, depuis moins de 5 ans, condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324.9, L. 324.10, L. 341.6, L. 125.1, L 125.3 du code du travail,
— ne pas être en liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce,
— ne pas être déclaré en faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale ou sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics français ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
NB: Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai prévu au présent règlement de consultation les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
— D'avoir satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, conformément aux articles L. 323-1, L. 323-5 et L. 323-8-2 du code du travail.
Les dossiers de réponse doivent être:
— soit remis contre récépissé au secrétariat du:
Centre hospitalier Sainte-Anne.
Direction de l'ingénierie, des travaux et du patrimoine.
1 rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14, FRANCE,
— soit envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal,
— soit communiqués par voie électronique par le biais du site Internet ariarepro.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 mars 2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Paris sis à 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE.
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants - référé précontractuel - du code de justice administrative. De plus, il est possible de contester la procédure sur la base de l'article L 551-13 et suivants - référé contractuel - du code de justice administrative (transposition de la directive 89/665/CEE du 21.12.1989).
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
Chargement en cours...

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