Centrale des marchés
75 service d'assurance dommage ouvrage et tout risque chantier à Paris 75 service d'assurance dommage ouvrage et tout risque chantier à Paris ville : Paris code_postal : 75674 lieu : 1 rue Cabanis
Centre hospitalier Sainte-Anne 75674Paris marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr 0145658780
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75 service d'assurance dommage ouvrage et tout risque chantier à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549062

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
112839-2013
BOAMP (05/04/13)
13-59929

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre hospitalier Sainte-Anne, 1 rue Cabanis, à l'attention de direction de l'ingénierie, des Travaux et du Patrimoine, F-75674 Paris. Tél. : (+33) 1 45 65 80 83. E-mail : marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr. Fax : (+33) 1 45 65 87 80.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-sainte-anne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ariarepro.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.ariarepro.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de service d'assurance dommage ouvrage et tout risque chantier OPE 06-008-10.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 1, rue Cabanis, 75014 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de service d'assurance dommage ouvrage et tout risque chantier.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66000000, 66513200,66515000,66516000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
OPE 06-008-10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 148-247558 du 03/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013083

Lot n° : 1

Intitulé : Marché de service d'assurance dommage ouvrage pour un marché d'aménagement et de rénovation du bâtiment 41 SHU
V.1) Date d'attribution du marché : 22 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMABTP, 114 avenue Emile Zola, F-,75015 Paris. tél. : (+33) 1 58 01 63 72. Fax : (+33) 1 58 01 63 54.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 122 329 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2013084

Lot n° : 2

Intitulé : Marché de service d'assurance tout risque chantier concernant une opération d'aménagement et de rénovation du bâtiment 41
V.1) Date d'attribution du marché : 22 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMA BTP, 114 avenue Emile Zola, F-,75015 Paris. tél. : (+33) 1 58 01 63 72. Fax : (+33) 1 58 01 63 54.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 33 822,06 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 150 B, annonce n° 227 du 4 août 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 181 B, annonce n° 409 du 19 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de PARIS sis à 7 rue de JOUY, 75 181 paris Cedex 04.
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Paris, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants - référé précontractuel - du Code de justice administrative. De plus, il est possible de contester la procédure sur la base de l'article L 551-13 et suivants - référé contractuel - du Code de justice administrative (transposition de la directive 89/665/cee du 21 décembre 1989).
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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