Centrale des marchés
75 Travaux d' aménagement et rénovation du bâtiment n]41 - Shu du Centre hospitalier Sainte-Anne à Paris 75 Travaux d' aménagement et rénovation du bâtiment n]41 - Shu du Centre hospitalier Sainte-Anne à Paris ville : Paris lieu : 1 rue Cabanis code_postal : 75674 pays : F-
Centre hospitalier Sainte-Anne 75000Paris 0145658780
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75 Travaux d' aménagement et rénovation du bâtiment n]41 - Shu du Centre hospitalier Sainte-Anne à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74565

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-60348

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre hospitalier Sainte-Anne, 1 rue Cabanis, à l'attention de direction de l'ingénierie, des Travaux et du Patrimoine, F-75674 Paris. Tél. : (+33) 1 45 65 80 83. E-mail : marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr. Fax : (+33) 1 45 65 87 80.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-sainte-anne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ariarepro.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.ariarepro.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public de santé
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagement et rénovation du bâtiment n°41 - sHU.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 rue Cabanis, 75014 Paris.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne l'exécution des travaux de restructuration lourde du bâtiment S.H.U. Situé sur le site principal 1 rue Cabanis, pour le secteur 15 de psychiatrie comportant 80 lits d'hospitalisation complète ou de jour, des consultations, des salles de réunion et un amphithéatre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'exécution des travaux de restructuration lourde du bâtiment S.H.U composé de 7 niveaux.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 31 décembre 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : VRD
1) Description succincte :
Voiries réseaux divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 45231112.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : ESPACES VERTS
1) Description succincte :
Espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : GROS OEUVRE
1) Description succincte :
Gros oeuvre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : CLOISONNEMENT
1) Description succincte :
Cloisonnement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : ETANCHEITE
1) Description succincte :
Etanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : METALLERIE
1) Description succincte :
Métallerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : MENUISERIES INTERIEURES BOIS - EQUIPEMENTS MOBILIERS
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures bois - Equipements mobiliers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45422100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : MENUISERIES EXTERIEURES
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC
1) Description succincte :
Plomberie - Chauffage - VMC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000, 45332000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : ELECTRICITE
1) Description succincte :
Electricité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : ASCENSEURS
1) Description succincte :
Ascenseurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : ANTI-AGRESSION
1) Description succincte :
Anti-agression

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : CARRELAGE - FAIENCE
1) Description succincte :
Carrelage - Faience

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : FAUX PLAFONDS
1) Description succincte :
Faux-plafonds

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : REVETEMENTS DE SOLS
1) Description succincte :
Revêtements de sols

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : PEINTURE
1) Description succincte :
Peinture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : NETTOYAGE
1) Description succincte :
Nettoyage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le présent marché peut faire l'objet de retenues de garanties ou de garanties à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds Publics du Centre Hospitalier Sainte-Anne (ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre Hospitalier Sainte-Anne par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché peut faire l'objet d'acomptes.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret no2002 - 232, modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics : les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt légal prévu par décret, majoré de deux points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché pourra être attribué :
- soit à une entreprise individuelle ;
- soit à un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires le mandataire étant solidaire de tous les membres du groupement. Dans ce cas, l'appréciation de la capacité du groupement est globale.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout élément permettant d'identifier le candidat ainsi que les personnes habilitées à l'engager (extrait des statuts de la société, délibération du Conseil d'administration, pouvoir habilitant la personne nommément désignée à représenter l'entreprise). En cas de groupement, l'habilitation autorisant le mandataire à représenter le groupement et à signer l'offre. Les justifications devront être fournies pour tous les membres du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
OPE 06-008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Les candidats auront à produire les documents ci-après

Déclaration sur l'honneur du candidat de (ou imprimé Dc2) :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'un des infractions prévues par les articles suivants du Code Pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code Général des Impôts (paiement de l'impôt) ;
- ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation, depuis moins de cinq ans, condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324.9, L. 324.10, L. 341.6, L. 125.1, L 125.3 du Code du Travail ;
- ne pas être en liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de Commerce ;
- ne pas être déclaré en faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du Code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce, ou une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale ou sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics Français ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Nb : Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai prévu au présent règlement de consultation les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents.

-d'avoir satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, conformément aux articles L. 323-1, L. 323-5 et L. 323-8-2 du Code du Travail.

Les dossiers de réponse doivent être :

- soit remis contre récépissé au secrétariat du :

Centre hospitalier sainte-anne

Direction de l'ingénierie, des travaux et du patrimoine

1 rue Cabanis 75674 PARIS Cedex 14
- soit envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal ;
- soit communiqués par voie électronique par le biais du site Internet ariarepro.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de PARIS sis à 7 rue de JOUY, 75 181 paris Cedex 04.
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Paris, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants - référé précontractuel - du Code de justice administrative. De plus, il est possible de contester la procédure sur la base de l'article L 551-13 et suivants - référé contractuel - du Code de justice administrative (transposition de la directive 89/665/cee du 21 décembre 1989).
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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