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75 Assistance à maitrise d'ouvrage requalification paysagère de l'allée Paul Verlaine à Paris 75 Assistance à maitrise d'ouvrage requalification paysagère de l'allée Paul Verlaine à Paris assistance à maitrise d'ouvrage requalification paysagère de l'allée Paul verlaine. code_postal : 750...
Centre hospitalier Sainte-Anne 75674Paris marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr 0145658780
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75 Assistance à maitrise d'ouvrage requalification paysagère de l'allée Paul Verlaine à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795033

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145454

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier Sainte-Anne.
Correspondant : direction de l'ingénierie, des Travaux et du Patrimoine, 1, rue Cabanis 75674 Paris tél. : 01-45-65-80-83 télécopieur : 01-45-65-87-80 courriel : marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr adresse internet : http://www.ch-sainte-anne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ariarepro.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : assistance à maitrise d'ouvrage requalification paysagère de l'allée Paul verlaine.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : 1, rue cabanis, 75014 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assitance à maitrise d'ouvrage relative à la requalification paysagère de l'allée Paul Verlaine
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 octobre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le présent marché ne fera pas l'objet de retenue de garantie ou de garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds Publics du Centre Hospitalier Sainte-Anne (ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre Hospitalier Sainte-Anne par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des marchés publics.
Le présent marché peut faire l'objet d'avances (Dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics)
En application du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le retard de paiement entraîne l'application d'intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque Central Européenne en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 (huit) points.
Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de 40euros est automatiquement appliquée pour tout retard de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché pourra être attribué :
- soit à une entreprise individuelle ;
- soit à un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires le mandataire étant solidaire de tous les membres du groupement. Dans ce cas, l'appréciation de la capacité du groupement est globale.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

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