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restauration des parements et des décors intérieurs de la colonne de juillet - réouverture - phase no2 - Restauration des parements et des décors intérieurs de la Colonne de Juillet - Réouverture - Phase no2 - mel : marches-publics@monuments-nationaux.fr designation : Centre des monuments nationa...
Centre des monuments nationaux 75186Paris marches-publics@monuments-nationaux.fr
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Archive

Restauration des parements et des décors intérieurs de la colonne de juillet - réouverture - phase no2 -

Marché public ou privé
Référence du marché : 4774024

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/19)
19-119436
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-119436
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
 Correspondant : marches-publics@monuments-nationaux.fr, 62 rue saint antoine 75186 Paris, tél. : 01-44-61-20-57, courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450440&orgAcronyme=f5j.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : restauration des parements et des décors intérieurs de la Colonne de Juillet - réouverture - phase no2 -.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 3 lots isolés comme suit :

nodes lotsdesignation des lots
01 Maçonnerie et Pierre de taille
02 Restauration de marbre
03 serrurerie

Chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.

a chaque lot correspondra un marché distinct conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises. Les candidats peuvent répondre dans le cadre de la présente consultation à tout ou partie des lots
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5,5 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le titulaire peut bénéficier d'une avance selon les conditions définies à l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les qualifications Qualibat monuments historiques et patrimoine ancien demandés pour l'opération sont :
-2194 restauration maçonnerie pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques
-6583 Sculpture d'attributs
Toutefois, en l'absence de certificat, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois;
- autres renseignements demandés : une attestation d'assurance conforme aux exigences et conditions fixées par le marché.;
- autres renseignements demandés : le certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2019, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : (+33)1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique batiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 Paris, tél. : 01-44-97-03-20, courriel : ccnra@finances.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - 01 Maçonnerie et Pierre de taille.
Se référer aux prescriptions du CCTP
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Monuments historiques

Lot(s) 2. - 02 Restauration de marbre.
Se référer aux prescriptions du CCTP
C.P.V. - Objet principal : 44911100.
Mots descripteurs : Monuments historiques

Lot(s) 3. - 03 serrurerie.
Se référer aux prescriptions du CCTP
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Monuments historiques, Serrurerie
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