A proximité de Paris 75004 Paris
Acheteur : Centre des monuments nationaux
Hôtel de Sully, 62,·rue Saint-Antoine
75186 Paris cedex 04
Tel : +33 144612167
Secteurs d'activité
Services d'enquêtes.
Etudes de marché et recherche économique ; sondages et statistiques.
Services d'études.

Réalisation et livraison d'études annuelles quantitatives sur les publics du Centre des Monuments Nationaux

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/02/2025
JOUE - 91199-2025
91199-2025 - Résultats
France – Services d'études – Réalisation et livraison d'études annuelles quantitatives sur les publics du Centre des Monuments Nationaux
OJ S 29/2025 11/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre des Monuments Nationaux
Adresse électroniquemarchespublics@monunmentsnationaux.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLoisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation et livraison d'études annuelles quantitatives sur les publics du Centre des Monuments Nationaux
DescriptionLa présente consultation a pour objet un marché de réalisation et livraison d'études annuelles quantitatives sur les publics du Centre des Monuments Nationaux. Le délai d'exécution des prestations pour la première période d'exécution du marché commence à courir à compter du 15 janvier 2025, sous réserve de la notification du marché. En cas de notification ultérieure, ce délai commencera à courir à partir de la date de notification. Il prendra fin le 28 février 2026. La deuxième période d'exécution du marché commence à compter du 1er mars 2026 et prendra fin le 28 février 2027. La troisième période d'exécution du marché commence à compter du 1er mars 2027 et prendra fin le 28 février 2028. La quatrième période d'exécution du marché commence à courir à compter du 1er mars 2028 et prendra fin le 28 février 2029. Au lancement de la présente consultation, le CMN a affecté 80 000 Euros TTC de crédit budgétaire pour chaque période d'exécution.
Identifiant de la procédurec95f45fe-5362-4878-8a1d-45abc4ee4e06
Avis précédent9f9467e4-00e6-4928-89b1-65440ee48a43-01
Identifiant interne24-200-186
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleParis
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA266 666,68 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRéalisation et livraison d'études annuelles quantitatives sur les publics du Centre des Monuments Nationaux
DescriptionLa présente consultation a pour objet un marché de réalisation et livraison d'études annuelles quantitatives sur les publics du Centre des Monuments Nationaux. Le délai d'exécution des prestations pour la première période d'exécution du marché commence à courir à compter du 15 janvier 2025, sous réserve de la notification du marché. En cas de notification ultérieure, ce délai commencera à courir à partir de la date de notification. Il prendra fin le 28 février 2026. La deuxième période d'exécution du marché commence à compter du 1er mars 2026 et prendra fin le 28 février 2027. La troisième période d'exécution du marché commence à compter du 1er mars 2027 et prendra fin le 28 février 2028. La quatrième période d'exécution du marché commence à courir à compter du 1er mars 2028 et prendra fin le 28 février 2029. Au lancement de la présente consultation, le CMN a affecté 80 000 Euros TTC de crédit budgétaire pour chaque période d'exécution.
Identifiant interne24-200-186
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79720000 Services d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options
Description des optionsLe marché comprend une période d'exécution ferme et peut être reconduit 3 fois (4 périodes d'exécution). Une clause de réexamen figure dans l'AE-CCP (cf. article 13).
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleParis
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/01/2025
Date de fin de durée28/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA266 666,68 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.214221 du Code de la Commande Publique. Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Valeur fixe (total)60

Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Valeur fixe (total)40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursLa présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Le recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché, Le recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationDirection des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCentre des Monuments Nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCentre des Monuments Nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marchéCentre des Monuments Nationaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis258 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTEST SAS
Offre
Identifiant de l’offreOffre_TEST
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre258 400,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24-200-186
Date de conclusion du marché05/02/2025
Organisation qui signe le marchéCentre des Monuments Nationaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCentre des Monuments Nationaux
Numéro d’enregistrement18004601300017
Adresse postaleHôtel de Sully 62 rue Saint Antoine 
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@monunmentsnationaux.fr
Téléphone0144612048
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 Rue de Jouy  
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueGreffe.taparis@juradm.fr
Téléphone0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielDirection des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement12000009600020
Adresse postale6 rue Louise Weiss  
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactSous direction de la commande publique bâtiment Condorcet Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse électroniqueCcnra@finances.gouv.fr
Téléphone0144970320
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielTEST SAS
Numéro d’enregistrement32537347000047
Adresse postaleImmeuble le Nobel B 2, rue Marcel Monge 
VilleSuresnes
Code postal92150
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@test-sa.com
Téléphone01 30 84 97 97
Adresse internethttps://www.test-sa.com/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5fbf6a41-20d9-4824-9702-bd341b774292  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/02/2025 15:19:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis91199-2025
Numéro de publication au JO S29/2025
Date de publication11/02/2025