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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opération Palais de la cité Nord - Sous opération de liaison entre la Conciergerie et la Sainte-Chapelle - Lots n°1 à 6 - Phase candidatures
Description: Opération Palais de la cité Nord - Sous opération de liaison entre la Conciergerie et la Sainte-Chapelle - Lots n°1 à 6 - Phase candidatures
Identifiant de la procédure: 7beee471-aa1d-4b73-9217-1538d7463c5d
Identifiant interne: 26-190-118_123
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conciergerie
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Phase Candidature - Pour la phase offres, les candidats admis à présenter une offre seront informés par la plateforme PLACE via l’adresse électronique mentionnée sur le registre des dépôts des candidatures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Marché passé selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3.3 du code de la commande publique -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TCE (macro-lot)
Description: TCE (macro-lot)
Identifiant interne: 26-190-118
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme (TF) concernant le parcours médiéval. Le marché comporte également trois (3) tranches optionnelles concernant : - La tranche optionnelle n° 1 (TO 1), relative au parcours révolutionnaire ; - La tranche optionnelle n° 2 (TO 2) relative à l’achèvement du parcours médiéval ; - La tranche optionnelle n° 3 (TO 3) relative à l’achèvement des extérieurs et des bureaux. Les lots n° 1, n° 2 et n° 3 sont concernés par la totalité des tranches, tandis que les lots n° 4, n° 5 et n° 6 sont concernés par la TF, TO1 et TO3.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 123 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite du site facultative est prévue en phase candidature (elle sera cependant obligatoire en phase « offre). Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause d’insertion par l’activité économique constitutive d’une condition d’exécution.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations exécutées au titre de chaque lot sont rémunérées, d’une part, par un prix global et forfaitaire, dont la décomposition figure dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, et, d’autre part, par application des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L.551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction (recours dit « Tarn et Garonne ») dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maçonnerie, pierre de taille et sculpture
Description: Maçonnerie, pierre de taille et sculpture
Identifiant interne: 26-190-119
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme (TF) concernant le parcours médiéval. Le marché comporte également trois (3) tranches optionnelles concernant : - La tranche optionnelle n° 1 (TO 1), relative au parcours révolutionnaire ; - La tranche optionnelle n° 2 (TO 2) relative à l’achèvement du parcours médiéval ; - La tranche optionnelle n° 3 (TO 3) relative à l’achèvement des extérieurs et des bureaux. Les lots n° 1, n° 2 et n° 3 sont concernés par la totalité des tranches, tandis que les lots n° 4, n° 5 et n° 6 sont concernés par la TF, TO1 et TO3.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 123 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite du site facultative est prévue en phase candidature (elle sera cependant obligatoire en phase « offre). Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause d’insertion par l’activité économique constitutive d’une condition d’exécution.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations exécutées au titre de chaque lot sont rémunérées, d’une part, par un prix global et forfaitaire, dont la décomposition figure dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, et, d’autre part, par application des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L.551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction (recours dit « Tarn et Garonne ») dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maçonnerie, pierre de taille et paysage
Description: Maçonnerie, pierre de taille et paysage
Identifiant interne: 26-190-120
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme (TF) concernant le parcours médiéval. Le marché comporte également trois (3) tranches optionnelles concernant : - La tranche optionnelle n° 1 (TO 1), relative au parcours révolutionnaire ; - La tranche optionnelle n° 2 (TO 2) relative à l’achèvement du parcours médiéval ; - La tranche optionnelle n° 3 (TO 3) relative à l’achèvement des extérieurs et des bureaux. Les lots n° 1, n° 2 et n° 3 sont concernés par la totalité des tranches, tandis que les lots n° 4, n° 5 et n° 6 sont concernés par la TF, TO1 et TO3.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 123 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite du site facultative est prévue en phase candidature (elle sera cependant obligatoire en phase « offre). Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause d’insertion par l’activité économique constitutive d’une condition d’exécution.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations exécutées au titre de chaque lot sont rémunérées, d’une part, par un prix global et forfaitaire, dont la décomposition figure dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, et, d’autre part, par application des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L.551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction (recours dit « Tarn et Garonne ») dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Ferronnerie, serrurerie, lustrerie
Description: Ferronnerie, serrurerie, lustrerie
Identifiant interne: 26-190-121
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme (TF) concernant le parcours médiéval. Le marché comporte également trois (3) tranches optionnelles concernant : - La tranche optionnelle n° 1 (TO 1), relative au parcours révolutionnaire ; - La tranche optionnelle n° 2 (TO 2) relative à l’achèvement du parcours médiéval ; - La tranche optionnelle n° 3 (TO 3) relative à l’achèvement des extérieurs et des bureaux. Les lots n° 1, n° 2 et n° 3 sont concernés par la totalité des tranches, tandis que les lots n° 4, n° 5 et n° 6 sont concernés par la TF, TO1 et TO3.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 123 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite du site facultative est prévue en phase candidature (elle sera cependant obligatoire en phase « offre). Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause d’insertion par l’activité économique constitutive d’une condition d’exécution.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations exécutées au titre de chaque lot sont rémunérées, d’une part, par un prix global et forfaitaire, dont la décomposition figure dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, et, d’autre part, par application des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L.551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction (recours dit « Tarn et Garonne ») dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Menuiserie
Description: Menuiserie
Identifiant interne: 26-190-122
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme (TF) concernant le parcours médiéval. Le marché comporte également trois (3) tranches optionnelles concernant : - La tranche optionnelle n° 1 (TO 1), relative au parcours révolutionnaire ; - La tranche optionnelle n° 2 (TO 2) relative à l’achèvement du parcours médiéval ; - La tranche optionnelle n° 3 (TO 3) relative à l’achèvement des extérieurs et des bureaux. Les lots n° 1, n° 2 et n° 3 sont concernés par la totalité des tranches, tandis que les lots n° 4, n° 5 et n° 6 sont concernés par la TF, TO1 et TO3.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 123 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite du site facultative est prévue en phase candidature (elle sera cependant obligatoire en phase « offre). Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause d’insertion par l’activité économique constitutive d’une condition d’exécution.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations exécutées au titre de chaque lot sont rémunérées, d’une part, par un prix global et forfaitaire, dont la décomposition figure dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, et, d’autre part, par application des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L.551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction (recours dit « Tarn et Garonne ») dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Décor
Description: Décor
Identifiant interne: 26-190-123
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45451000 Travaux de décoration
Quantité: -1
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme (TF) concernant le parcours médiéval. Le marché comporte également trois (3) tranches optionnelles concernant : - La tranche optionnelle n° 1 (TO 1), relative au parcours révolutionnaire ; - La tranche optionnelle n° 2 (TO 2) relative à l’achèvement du parcours médiéval ; - La tranche optionnelle n° 3 (TO 3) relative à l’achèvement des extérieurs et des bureaux. Les lots n° 1, n° 2 et n° 3 sont concernés par la totalité des tranches, tandis que les lots n° 4, n° 5 et n° 6 sont concernés par la TF, TO1 et TO3.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 123 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite du site facultative est prévue en phase candidature (elle sera cependant obligatoire en phase « offre). Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause d’insertion par l’activité économique constitutive d’une condition d’exécution.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations exécutées au titre de chaque lot sont rémunérées, d’une part, par un prix global et forfaitaire, dont la décomposition figure dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, et, d’autre part, par application des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L.551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction (recours dit « Tarn et Garonne ») dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully 62 rue Saint-Antoine
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAJF - Pôle achat public
Téléphone: +33144612167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Téléphone: +33144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 084d4474-2d2b-41f3-82e7-e9ff6fe23d30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 16:58:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 377267-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
