A proximité de Paris 75004 Paris
Acheteur : Centre des monuments nationaux
Hôtel de Sully, 62,·rue Saint-Antoine
75186 Paris cedex 04
Tel : +33 144612167
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/12/2024  
Secteurs d'activité
Services d'exposition dans les musées.
Services de gestion de documents.

Mission d'iconographie - prestations d'acquisition de médias HD (images, vidéos, son) et de recherches documentaires pour le parcours permanent du futur Musée des sacres au Palais du Tau

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/11/2024
JOUE - 731369-2024
731369-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'exposition dans les musées – Mission d'iconographie - prestations d'acquisition de médias HD (images, vidéos, son) et de recherches documentaires pour le parcours permanent du futur Musée des sacres au Palais du Tau
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre des monuments nationaux
Adresse électroniqueMarches-publics@monuments-nationaux.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d'iconographie - prestations d'acquisition de médias HD (images, vidéos, son) et de recherches documentaires pour le parcours permanent du futur Musée des sacres au Palais du Tau
DescriptionMission d'iconographie - prestations d'acquisition de médias HD (images, vidéos, son) et de recherches documentaires pour le parcours permanent du futur Musée des sacres au Palais du Tau
Identifiant de la procédure29995283-b055-4649-86a8-8bdcb755880d
Identifiant interne24-180-213
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureProcédure adaptée services sociaux et spécifiques en application des articles L.2123-1, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2, place du Cardinal Luçon  
VilleReims
Code postal51100
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre40 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est traité, pour partie, sur la base d'un prix global et forfaitaire et pour partie, sur la base de prix unitaires avec une part à commandes donnant lieu à l'émission de bons de commande. La part à commande est conclue sans montant minimal mais avec un montant maximal de 40 000,00 Euros HT pour toute la durée du marché.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Mission d'iconographie - prestations d'acquisition de médias HD (images, vidéos, son) et de recherches documentaires pour le parcours permanent du futur Musée des sacres au Palais du Tau
Description: Mission d'iconographie - prestations d'acquisition de médias HD (images, vidéos, son) et de recherches documentaires pour le parcours permanent du futur Musée des sacres au Palais du Tau
Identifiant interne: 24-180-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, place du Cardinal Luçon  
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (ALZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché court à compter de sa notification au titulaire. La notification du marché vaut ordre de démarrage de la mission sur sa part forfaitaire. Le marché prendra fin un (1) an après que le Titulaire aura exécuté l'ensemble de ses obligations contractuelles au titre de la part forfaitaire, ce afin de laisser au Pouvoir adjudicateur la possibilité d'émettre des bons de commande complémentaires. Les bons de commandes pourront être émis pendant toute la durée du marché, étant précisé que conformément à l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la période de validité de la part à commandes, c'est-à-dire la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis, ne saurait en aucun cas dépasser quatre ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomCf. article 7.1 du RC
DescriptionCf. article 7.1 du RC
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLes candidats sont informés que le groupement éventuel, s'il n'est pas solidaire, devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : • le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; • le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; • un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationDirection des Affaires Juridiques
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCentre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCentre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement: 18004601300017
Département: Paris (75)
Adresse postale: Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144612260
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris (75)
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Direction des Affaires Juridiques
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss  
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Adresse électronique: Ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone: 0144970320
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f536957-416b-43a6-acca-07115a648312 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 17:58:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 731369-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024