1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'iconographie - prestations d'acquisition de médias HD (images, vidéos, son) et de recherches documentaires pour le parcours permanent du futur Musée des sacres au Palais du Tau
Description: Mission d'iconographie - prestations d'acquisition de médias HD (images, vidéos, son) et de recherches documentaires pour le parcours permanent du futur Musée des sacres au Palais du Tau
Identifiant de la procédure: 29995283-b055-4649-86a8-8bdcb755880d
Identifiant interne: 24-180-213
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée services sociaux et spécifiques en application des articles L.2123-1, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, place du Cardinal Luçon
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est traité, pour partie, sur la base d'un prix global et forfaitaire et pour partie, sur la base de prix unitaires avec une part à commandes donnant lieu à l'émission de bons de commande. La part à commande est conclue sans montant minimal mais avec un montant maximal de 40 000,00 Euros HT pour toute la durée du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission d'iconographie - prestations d'acquisition de médias HD (images, vidéos, son) et de recherches documentaires pour le parcours permanent du futur Musée des sacres au Palais du Tau
Description: Mission d'iconographie - prestations d'acquisition de médias HD (images, vidéos, son) et de recherches documentaires pour le parcours permanent du futur Musée des sacres au Palais du Tau
Identifiant interne: 24-180-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, place du Cardinal Luçon
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (ALZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché court à compter de sa notification au titulaire. La notification du marché vaut ordre de démarrage de la mission sur sa part forfaitaire. Le marché prendra fin un (1) an après que le Titulaire aura exécuté l'ensemble de ses obligations contractuelles au titre de la part forfaitaire, ce afin de laisser au Pouvoir adjudicateur la possibilité d'émettre des bons de commande complémentaires. Les bons de commandes pourront être émis pendant toute la durée du marché, étant précisé que conformément à l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la période de validité de la part à commandes, c'est-à-dire la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis, ne saurait en aucun cas dépasser quatre ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. article 7.1 du RC
Description: Cf. article 7.1 du RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats sont informés que le groupement éventuel, s'il n'est pas solidaire, devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : • le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; • le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; • un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des Affaires Juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement: 18004601300017
Département: Paris (75)
Adresse postale: Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144612260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris (75)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Direction des Affaires Juridiques
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Téléphone: 0144970320
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f536957-416b-43a6-acca-07115a648312 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 17:58:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 731369-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
