Centrale des marchés
Le Centre des monuments nationaux souhaite permettre à un/des Concessionnaire(s) de valoriser des biens immobiliers du domaine national de Saint-Cloud en les réhabilitant et en les exploitant. Le Concessionnaire retenu à l’issue de la présente consultation sera chargé, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, des missions suivantes : -financer l’ensemble des études, travaux et prestations sur ...
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Le Centre des monuments nationaux souhaite permettre à un/des Concessionnaire(s) de valoriser des biens immobiliers du domaine national de Saint-Cloud en les réhabilitant et en les exploitant.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5006142

Date de clôture estimée : 31/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/11/19)
534500-2019
BOAMP (21/11/19)
19-173505

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 19-173505
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre des monuments nationaux, 62 rue saint-antoine, 75004, paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 61 22 82, Courriel : conseiljuridique@monuments-nationaux.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.monuments-nationaux.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=502598&orgAcronyme=f5j
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=502598&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Le Centre des monuments nationaux souhaite permettre à un/des Concessionnaire(s) de valoriser des biens immobiliers du domaine national de Saint-Cloud en les réhabilitant et en les exploitant.
Numéro de référence : 2019-718
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112360
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le Concessionnaire retenu à l’issue de la présente consultation sera chargé, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, des missions suivantes : -financer l’ensemble des études, travaux et prestations sur les immeubles qui lui seront confiés ;-assurer les études de conception ainsi que la réalisation des travaux de restauration (clos-couvert et structure – vestiges de décors intérieurs) / réhabilitation / démolition / reconstruction à réaliser, dans le respect des documents d’urbanisme et de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires ;-assurer l’exploitation des bâtiments réhabilités, leur entretien et leur maintenance, y compris les prestations de gros entretien – renouvellement de manière à restituer les biens en fin de concession dans un bon état d'usage dûment constaté par une expertise contradictoire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pavillons de Valois, Anjou et Priam
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112360
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot no1 comprend les 3 bâtiments suivants :-Le Pavillon de Valois-Le Pavillon d’Anjou-Le Pavillon de Priam
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 540
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : le Pavillon d’Artois.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112360
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot no2 comporte un bâtiment : le Pavillon d’Artois.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 540
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer à l'article 3 du règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer à l'article 3 du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer à l'article 3 du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
31 mars 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier est accessible sur la plateforme des achats de l'etat (Place) gratuitement via le lien direct : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=502598&orgAcronyme=f5j
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature de la concession de services ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution de la concession ; - Le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 novembre 2019
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