1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre des Monuments Nationaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet un marché de prestations de logistique et de transport des produits distribués par le Centre des Monuments Nationaux
Description: La présente consultation a pour objet un marché de prestations de logistique et de transport des produits distribués par le Centre des Monuments Nationaux
Identifiant de la procédure: 6856cb7f-b039-4109-a5a8-776907bbc7c8
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 72500000 Services informatiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de logistique et de transport des produits distribués par le Centre des Monuments Nationaux
Description: La présente consultation a pour objet un marché de prestations de logistique et de transport des produits distribués par le Centre des Monuments Nationaux. Le marché comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande, laquelle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel s'élevant à 1 500 000 Euros HT. Le marché démarre à la notification avec une période de préparation (durée maximale : 4 mois) indépendante de la durée totale d'exécution du marché. La durée d'exécution du marché est d'une durée d'un an à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer l'ensemble des prestations prévues au marché. La date prévisionnelle de début effectif des prestations est prévue pour le mois de juillet 2025. Le marché est reconductible tacitement cinq (5) fois pour une durée d'un an sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder six (6) ans (la période de préparation n'est pas incluse dans le délai global d'exécution du marché). Le CMN a décidé de déroger à la règle des 4 ans de durée d'un marché car, il prévoit un changement de son ERP à horizon 2027/2028. Ce type de projet est à risques pour son activité et il nécessite de mobiliser les ressources internes sur une durée de 2/3 ans afin de préparer au mieux ce changement. L'appel d'offres devrait être lancé fin 2025/début 2026 et, entre la notification du marché, la préparation et l'intégration du nouvel outil, les équipes seront mobilisées entre 2026 et 2027/2028. Le CMN souhaite donc pouvoir gérer son changement d'ERP sans devoir également gérer un changement de prestataire logistique. De plus, l'investissement financier dans un ERP nécessite des investissements financiers dont l'amortissement est bien supérieur à 4 ans. L'estimation globale de ce marché, pour les 6 ans, s'élève à 5 650 000 Euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: Le marché comprendra une clause de réexamen.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.214221 du Code de la Commande Publique. Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. Conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne pourra excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats sont informés que le groupement éventuel, s'il n'est pas solidaire, devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché, afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des Monuments Nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des Monuments Nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre des Monuments Nationaux
Organisation qui traite les offres: Centre des Monuments Nationaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre des Monuments Nationaux
Numéro d’enregistrement: 18004601300017
Adresse postale: 62 rue Saint Antoine Hôtel de Sully
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144612048
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Téléphone: 0144970320
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: L'estimation globale de ce marché, pour les 6 ans, s'élève à 5 650 000 Euros HT. Le montant renseigné dans l'avis initial (9 000 000 Euros HT) correspond au montant maximum de la part à commande pour la durée totale du marché.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8940252f-e582-45a1-ba86-dd5ce923afe7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 13:47:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 561664-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
