Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet les travaux de restauration de la courtine intérieure du front Est et l'aménagement du circuit de visite des fortifications de la cité de Carcassonne.L&apo La présente consultation a pour objet les travaux de restauration de la courtine intérieure du front Est et l'aménagement du circuit de visite des fortifications de la cité de Carcassonne.L'opérati...
Centre des monuments nationaux 75001Paris
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La présente consultation a pour objet les travaux de restauration de la courtine intérieure du front Est et l'aménagement du circuit de visite des fortifications de la cité de Carcassonne.L&apo

Marché public ou privé
Référence du marché : 6223327

Date de clôture estimée : 14/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/07/21)
21-102011
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-102011
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
 Correspondant : M. Loiseau Victor, Centre des monuments nationaux, hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine 75004 Paris, tél. : 01-44-61-22-08 adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800283&orgAcronyme=f5j.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet les travaux de restauration de la courtine intérieure du front Est et l'aménagement du circuit de visite des fortifications de la cité de Carcassonne.
L'Opération est alloti en 6 lots.
la présente consultation a pour objet les lots suivants :
01 MACONNERIE - pierre de Taille
02 CHARPENTE - couverture
03 Menuiserie
04 Serrurerie
05 ELECTRICITE
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45453100
Objets supplémentaires : 45000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet les travaux de restauration de la courtine intérieure du front Est et l'aménagement du circuit de visite des fortifications de la cité de Carcassonne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet les travaux de restauration de la courtine intérieure du front Est et l'aménagement du circuit de visite des fortifications de la cité de Carcassonne.
L'Opération est alloti en 6 lots.
la présente consultation a pour objet les lots suivants :
01 MACONNERIE - pierre de Taille
02 CHARPENTE - couverture
03 Menuiserie
04 Serrurerie
05 ELECTRICITE.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'opération est composée d'une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
il est prévu une décomposition en tranches définies comme suit :
- tranche ferme restauration des remparts des tours narbonnaises à la tour des prisons non comprise
- tranche optionnelle 1 : restauration de la tour des prisons et de la section de rempart 45-46
- tranche optionnelle 2 : restauration de la courtine 44-45
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement des tranches optionnelles. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire en cas de non affermissement de la tranche optionnelle par le pouvoir adjudicateur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2021, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21.190.184.185.186.187.188.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) directement via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800283&orgAcronyme=f5j
Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) directement via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800283&orgAcronyme=f5j.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800283&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800283&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800283&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800283&orgAcronyme=f5j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique batiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 Paris, tél. : 01-44-97-03-20, courriel : Ccnra@finances.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - maconnerie - pierre de taille.
maconnerie - pierre de taille
C.P.V. - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 45100000.
Mots descripteurs : Monuments historiques

Lot(s) 2. - charpente - cOUVERTURE.
charpente - cOUVERTURE
C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45261100.
Mots descripteurs : Monuments historiques

Lot(s) 3. - menuiserie.
menuiserie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Monuments historiques

Lot(s) 4. - serrurerie.
serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Monuments historiques

Lot(s) 5. - electricite.
electricite
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Monuments historiques
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