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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations d'entretien des Parcs et Jardins des domaines nationaux d'Ile de France - Lots 1 à 12
Description: Accord-cadre de prestations d'entretien des Parcs et Jardins des domaines nationaux d'Ile de France dont le Centre des monuments nationaux (CMN) a la charge. Prestations d'élagage et abattage, tailles architectirées, entretiens divers des espaces verts et travaux forestiers.
Identifiant de la procédure: a9316ef5-26de-4929-92a7-0448cc607c87
Avis précédent: 474021-2025
Identifiant interne: 25-190-118_129
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont indiqués dans les sections propres à chaque lot.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elagage-Abattage pour le Domaine national de Saint-Cloud, la maison des Jardies à Sèvres et les étangs de Corot à Ville-d'Avray
Description: Elagage-Abattage pour le Domaine national de Saint-Cloud, la maison des Jardies à Sèvres et les étangs de Corot à Ville-d'Avray
Identifiant interne: 25-190-118
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Saint-Cloud
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etangs Corot 55 rue de Versailles
Ville: Ville-d'Avray
Code postal: 92410
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des Jardies 14 Avenue Gambetta
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tailles architecturées pour le domaine national de Saint-Cloud
Description: Tailles architecturées pour le domaine national de Saint-Cloud
Identifiant interne: 25-190-119
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77342000 Taille des haies
Nomenclature complémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Saint-Cloud
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien divers pour le Domaine national de Saint-Cloud, la maison des Jardies à Sèvres et les étangs de Corot à Ville-d'Avray
Description: Entretien divers pour le Domaine national de Saint-Cloud, la maison des Jardies à Sèvres et les étangs de Corot à Ville-d'Avray
Identifiant interne: 25-190-120
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Saint-Cloud
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etangs Corot 55 rue de Versailles
Ville: Ville-d'Avray
Code postal: 92410
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des Jardies 14 Avenue Gambetta
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur envi1ronnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux forestiers pour le Domaine national de Saint-Cloud
Description: Travaux forestiers pour le Domaine national de Saint-Cloud
Identifiant interne: 25-190-121
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature complémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Saint-Cloud
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Elagage-Abattage pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Description: Elagage-Abattage pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Identifiant interne: 25-190-122
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Champs-sur-Marne 31 rue de Paris
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Jossigny 1 rue de Tournan
Ville: Jossigny
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Tailles architecturées pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Description: Tailles architecturées pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Identifiant interne: 25-190-123
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77342000 Taille des haies
Nomenclature complémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Champs-sur-Marne 31 rue de Paris
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Jossigny 1 rue de Tournan
Ville: Jossigny
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Entretiens divers des espaces verts pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Description: Entretiens divers des espaces verts pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Identifiant interne: 25-190-124
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Champs-sur-Marne 31 rue de Paris
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Jossigny 1 rue de Tournan
Ville: Jossigny
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Travaux forestiers pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Description: Travaux forestiers pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Identifiant interne: 25-190-125
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature complémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Champs-sur-Marne 31 rue de Paris
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Jossigny 1 rue de Tournan
Ville: Jossigny
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Elagage-Abattage pour le Domaine national de Rambouillet
Description: Elagage-Abattage pour le Domaine national de Rambouillet
Identifiant interne: 25-190-126
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Rambouillet
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Tailles architecturées pour le Domaine national de Rambouillet
Description: Tailles architecturées pour le Domaine national de Rambouillet
Identifiant interne: 25-190-127
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Rambouillet
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Entretiens divers des espaces verts pour le Domaine national de Rambouillet
Description: Entretiens divers des espaces verts pour le Domaine national de Rambouillet
Identifiant interne: 25-190-128
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Rambouillet
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Travaux forestiers pour le Domaine national de Rambouillet
Description: Travaux forestiers pour le Domaine national de Rambouillet
Identifiant interne: 25-190-129
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Rambouillet
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: PINSON-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-190-118
Titre: Entretien parcs et jardins IDF lot 1 Elagage-abattage (DNSC)
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BELBEOC’H
Offre:
Identifiant de l’offre: BELBEOC'H
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-190-119
Titre: Entretien parcs et jardins IDF lot 2 Tailles architecturées (DNSC)
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: PINSON-3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-190-120
Titre: Entretien parcs et jardins IDF lot 3 Entretien divers (DNSC)
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)
Offre:
Identifiant de l’offre: SMDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-190-121
Titre: Entretien parcs et jardins IDF lot 4 Travaux forestiers (DNSC)
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LACHAUX PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: LACHAUX-5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-190-122
Titre: Entretien parcs et jardins IDF lot 5 Elagage-abattage (Champs-Jossigny)
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: PINSON-6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-190-123
Titre: Entretien parcs et jardins IDF lot 6 Tailles architecturées (Champs-Jossigny)
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEPIA PAYSAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: SEPIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-190-124
Titre: Entretien parcs et jardins IDF lot 7 Entretien divers (Champs-Jossigny)
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LACHAUX PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: LACHAUX-8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-190-125
Titre: Entretien parcs et jardins IDF lot 8 Travaux forestiers (Champs-Jossigny)
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 672 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEM ESPACES VERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: SEM-9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-190-126
Titre: Entretien parcs et jardins IDF lot 9 Elagage-abbatage (Rambouillet)
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEM ESPACES VERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: SEM-10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-190-127
Titre: Entretien parcs et jardins IDF lot 10 Tailles architecturées (Rambouillet)
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 768 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEM ESPACES VERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: SEM-11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-190-128
Titre: Entretien parcs et jardins IDF lot 11 Entretien divers (Rambouillet)
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADN VEXIN PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: ADN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-190-129
Titre: Entretien parcs et jardins IDF lot 12 Travaux forestiers (Rambouillet)
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre des monuments nationaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully 62 rue Saint-Antoine
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAJF - Pôle achat public
Téléphone: +33144612167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Téléphone: +33144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 62820025500022
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Ville: ANDILLY
Code postal: 95580
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BELBEOC’H
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40829778600050
Adresse postale: 8 RUE DES HAUTS REPOSOIRS
Ville: LIMAY
Code postal: 78520
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37899836300154
Adresse postale: 38 Rue Roger Hennequin
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LACHAUX PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39044002200023
Adresse postale: Rue des Etangs BP 100
Ville: VILLEVAUDE
Code postal: 77410
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0008
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SEPIA PAYSAGES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44912706700022
Adresse postale: 63 Rue de La Croix Saint Paul
Ville: GUERARD
Code postal: 77580
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SEM ESPACES VERTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30009638500020
Adresse postale: ZI Les Ébisoires 36 rue Paul Langevin
Ville: PLAISIR
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ADN VEXIN PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39972143000060
Adresse postale: ZA DES 4 VENTS 2 CHEMIN DE LA CROISETTE
Ville: BOISSY L’AILLERIE
Code postal: 95650
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4bfceab0-2cec-46c9-8fa0-33389778796d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 11:55:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 602183-2026
Numéro de publication au JO S: 168/2026
Date de publication: 01/09/2026
