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75 travaux de réparation des corniches hautes et de l'attique sur l'arc de triomphe - lot 2 serrurerie - ferronnerie à Paris 75 travaux de réparation des corniches hautes et de l'attique sur l'arc de triomphe - lot 2 serrurerie - ferronnerie à Paris travaux de réparation des corniches hautes et de l'attique sur l'arc de ...
Centre des monuments nationaux 75186Paris marches-publics@monuments-nationaux.fr
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75 travaux de réparation des corniches hautes et de l'attique sur l'arc de triomphe - lot 2 serrurerie - ferronnerie à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894965

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-207903

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : département juridique, 62 rue saint-antoine 75186 Paris Cedex 04 tél. : 01-53-40-69-90 courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : travaux de réparation des corniches hautes et de l'attique sur l'arc de Triomphe - lot 2 Serrurerie - ferronnerie .

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Lieu d'exécution : paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 2 lots isolés comme suit :
Lot 01 Échafaudage - couverture
Lot 02 Serrurerie - ferronnerie
Chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.
a chaque lot correspondra un marché distinct conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises. Les candidats peuvent répondre dans le cadre de la présente consultation à tout ou partie des lots.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux tous corps d'état est de 26 semaines incluant 3 semaines de préparation
La présente procédure ne concerne ici que le lot no2 : Serrurerie - ferronnerie
Le lot no1 été lancé dans le cadre d'une procédure antérieure avec publicité au boamp (Parue dans le boamp a n°207 du 25/10/2013 : annonce(s) n°70 ) et une date limite de remise des offres fixée au mardi 26 novembre 2013 à 17 heures
En vue des commémorations officielles du centenaire de la Grande Guerre, les travaux devront devront impérativement être achevés le 27 juin 2014
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont réputés fermes pour toute la durée d'exécution du marché. Ils sont actualisables dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (ccap).
Les prix sont réputés établis aux conditions économiques en vigueur à la date limite de remise des offres.
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement des factures, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement, est due au titulaire.
Ce montant forfaitaire s'ajoute aux pénalités de retard, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités. L'indemnité doit être mentionnée par le titulaire, sur chaque facture concernée, elle est due par facture.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 3533 - menuiserie acier technicité supérieure
Qualibat 4493 - ferronnerie d'art ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13.1901.114.

Renseignements complémentaires : le détail des sous- critères de la valeur technique (notée sur 60 points) et le détail de l'analyse du critère prix des travaux (noté sur 40 points) sont précisés dans le règlement de consultation
Il est précisé qu'une note sur le critère " Valeur technique de l'offre " strictement inférieure à 20/60 est éliminatoire.
La visite du site est recommandée ( cf. Article 10 du règlement de la consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Ou directement via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149991&orgAcronyme=f5j
l'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses en cours de consultation, lettres de rejet ou de notification.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer à l'article 6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 Paris courriel : ccnra@finances.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 échafaudage - couverture.
Ce lot a fait l'objet d'une publication antérieure au boamp ( A n°207 du 25/10/2013 : annonce(s) n°70).
Lot(s) 2 Serrurerie - ferronnerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.

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