Centrale des marchés
75 organisation et analyse des enquêtes par sondage auprès des visiteurs individuels de monuments gérés par le centre des monuments nationaux à Paris 75 organisation et analyse des enquêtes par sondage auprès des visiteurs individuels de monuments gérés par le centre des monuments nationaux à Paris organisation et analyse des enquêtes par sondag...
Centre des monuments nationaux 75186Paris marches-publics@monuments-nationaux.fr 0144612195
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75 organisation et analyse des enquêtes par sondage auprès des visiteurs individuels de monuments gérés par le centre des monuments nationaux à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849312

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179735

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : département juridique, hôtel de Sully 62, rue Saint-Antoine 75186 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-61-22-65 télécopieur : 01-44-61-21-95 courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : organisation et analyse des enquêtes par sondage auprès des visiteurs individuels de monuments gérés par le Centre des monuments nationaux.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79311200
Objets supplémentaires : 79320000.

Lieu d'exécution : france métropolitaine.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'organisation et l'analyse des enquêtes par sondage auprès des visiteurs individuels d'un échantillon de monuments gérés par le Centre des monuments nationaux.
La description des éléments de mission est indiquée dans le cahier des clauses particulières (C.C.P.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Centre des monuments nationaux réalise depuis une quinzaine d'années des enquêtes par sondage auprès des visiteurs des sites dont il a la charge. Elles se déroulent simultanément dans quelques sites, entre 5 à 7 le plus souvent. Depuis 2004, ces sondages sont réalisés sous forme de campagnes annuelles. Le contenu inchangé des questionnaires a permis de constituer une base de données contenant à l'heure actuelle plus de 23 000 questionnaires réalisés dans 23 monuments.
Afin de tirer le bénéfice de la base de données de 23 000 questionnaires collectés depuis 2004 dans environ 23 monuments, le CMN souhaite poursuivre l'analyse issue de l'interrogation quantitative sur un échantillon de monuments.
La fréquentation des monuments concernés pour la première année est indiquée dans le cahier des clauses particulières (C.C.P.).
A titre indicatif et non contractuel le nombre des questionnaires collectés lors de la campagne de sondages annuels dans 6 monuments s'élevait à 4 650 et traités à 4230 (base 2010).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché conclu pour une durée de 1 an (reconductible tacitement 2 fois).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix forfaitaires du marché sont fermes pendant toute la durée du marché (reconduction comprise).
Il n'est pas prévu de versement d'avance.
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Le marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie proposée, au regard du mémoire technique : 40 % ;
- moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : 20 % ;
- prix (d.p.g.f.) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr
ou via le lien direct suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138989&orgAcronyme=f5
l'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses en cours de consultation, lettres de rejet ou de notification.
Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager des négociations dans les conditions précisées à l'article 10 du règlement de la consultation.
Les conditions de remise des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours calendaires avant la date et heure limites de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts ci-après :
- place des Achats de l'état (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr " rubrique : questions "
ou
-par mail à : marches.publics@monuments-nationaux..fr
La réponse apportée par le pouvoir adjudicateur sera portée à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation et sera transmise par la plate forme dématérialisée, 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

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