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75 aménagement de locaux dans l'ancienne imprimerie du tribunal de grande instance inclus dans le périmètre de la conciergerie à Paris 75 aménagement de locaux dans l'ancienne imprimerie du tribunal de grande instance inclus dans le périmètre de la conciergerie à Paris aménagement de locaux dans l'ancienne imprimerie du tribunal d...
Centre des monuments nationaux 75186Paris marches-publics@monuments-nationaux.fr
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75 aménagement de locaux dans l'ancienne imprimerie du tribunal de grande instance inclus dans le périmètre de la conciergerie à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122604

Date de clôture estimée : 21/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-98611
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : Mme le président du Centre des Monuments Nationaux, département juridique 62 rue saint antoine, 75186 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-61-22-95, courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr, adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : aménagement de locaux dans l'ancienne imprimerie du tribunal de grande instance inclus dans le périmètre de la Conciergerie - relance lots n°3-4-6 et 7.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44115800.

Lieu d'exécution : conciergerie, 2 bd du palais, 75004 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement de locaux (ateliers, lieux de stockage et locaux de jour pour le personnel) dans l'espace de l'ancienne imprimerie du tribunal de grande instance inclus dans le périmètre de la Conciergerie, et situé entre la salle des Gens d'armes et les Cuisines du roi.
Les lots n°1, n°2, n°5 et n°8 sont en cours d'attribution et de notification par le pouvoir adjudicateur. La présente consultation ne concerne que la relance des lots n°3,4,6 et 7
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché à prix global et forfaitaire pour chacun des lots.
Les prix sont révisables dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2008-407 du 28 avril 2008, modifiant l'article 98 du Code des marchés publics.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'etablissement.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 20 % sera versée au titulaire comme prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant si gérant).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (en points) : 60 % ;
- prix des travaux (en points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'etat) : https://www.marches-publics.gouv.fr
ou directement via le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5853&orgAcronyme=f5j
Le détail de la pondération et de l'analyse des sous critères de la valeur technique et du prix sont précisés à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 Menuiserie bois et métal.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 Revêtement de sol souple.

C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Lot(s) 6 Plomberie / Sanitaires.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 45330000.
Lot(s) 7 Chauffage / Ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45331000

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