Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
23v0273 - fournitures Gaz Propane, GPL, Butane
ce marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : acquisition de Fourniture de gazbutane, propane et GPL conditionnés en bouteille pour les différents services de la ville de Nice.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
ville de Nice
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 50,00 Eur.Montant maximum : 54 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 50,00 Eur.Montant maximum : 54 000,00 Eur.En valeur en eur (H.T.)
Section VI: Renseignements complémentaires
l'Unique offre réceptionnée étant irrégulière, le pouvoir adjudicateur a donc décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité.Le marché sera éventuellement relancé ultérieurement après une refonte du dossier de consultation
possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative