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75 Surveillance du parvis des droits de l'homme et des terrasses du Palais de Chaillot à Paris 75 Surveillance du parvis des droits de l'homme et des terrasses du Palais de Chaillot à Paris surveillance du Parvis des Droits de l'homme et des terrasses du Palais de Chaillot. code_postal : 7...
Centre des monuments nationaux 75004Paris
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75 Surveillance du parvis des droits de l'homme et des terrasses du Palais de Chaillot à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663301

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-65307

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : département juridique, hôtel de Sully, 62 rue Saint Antoine 75004 Paris tél. : 01-44-61-22-60 adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : surveillance du Parvis des Droits de l'homme et des terrasses du Palais de Chaillot.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 71700000.

Lieu d'exécution : parvis des Droits de l'homme Trocadéro, 75016 Paris.

Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché traité à prix globale et forfaitaire.
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : marché réservé aux entreprise de sécurité habilitées :
Loi du 12 juillet 1983, n°83-629
Loi d'orientation et de Programmation relative à la Sécurité du 21 janvier 1995
Autres lois et décrets applicables.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par d'autres moyens équivalents (certificats de qualification et d'identité professionnelle ou des références pour des prestations similaires, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation...) à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations au regard de la dpgf : 60 % ;
- valeur technique au regard du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0072.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Ou directement via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106347&orgAcronyme=f5j
l'attention des candidats est attirée sur l'importance des informations transmises lors du téléchargement du DCE sur la PLACE qui dispose que :
" Attention : Les informations que vous allez saisir sont importantes.
Elles vous permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, etc. ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs bâtiment Condorcet 6 rue Louise weiss 75013 Paris courriel : ccnra@finances.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris: le recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché; le recours prévu à l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; un recours de plein juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre. .

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