1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de photogravure pour l'impression de diverses publications éditions du Centre des monuments nationaux.
Description: La présente consultation a pour objet les accords-cadres à bons de commande concernant les prestations de photogravure pour l'impression de diverses publications éditées par la direction des éditions du Centre des monuments nationaux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'Acte d'engagement valant cahier des clauses particulières (AE-CCP).
Identifiant de la procédure: 5c8d0cba-bfeb-4961-a522-47fc850da77a
Identifiant interne: 25-150-61_63
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822200 Services de photogravure
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou à l'ensemble des lots. Comme le prévoit l'article R. 2113-1 du Code de la Commande Publique, il est prévu qu'un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu'un seul lot. Les conditions d'attributions sont précisées dans le Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion sont préciser dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de photogravure destinées à la production de guides et d'albums de visite ainsi qu'à la production de papeterie, cartes postales et autres produits dérivés.
Description: La présente consultation a pour objet les accords-cadres à bons de commande concernant les prestations de photogravure pour l'impression de diverses publications éditées par la direction des éditions du Centre des monuments nationaux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'Acte d'engagement valant cahier des clauses particulières (AE-CCP).
Identifiant interne: 25-150-61
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822200 Services de photogravure
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 162,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Ce marché pourra être renouvelé.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de sa date de notification dans le cas où celle-ci devait intervenir plus tard. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'État) via le lien direct suivant :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739799&orgAcronyme=f5j Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 80 000 euro(s) HT annuel. Une remise d'échantillon est demandée. Elle doit être effectuée avant le 19/05/2025 à 12h00.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de photogravure destinées à la production d'ouvrages à caractère essentiellement scientifique édités pour le compte du ministère de la culture.
Description: La présente consultation a pour objet les accords-cadres à bons de commande concernant les prestations de photogravure pour l'impression de diverses publications éditées par la direction des éditions du Centre des monuments nationaux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'Acte d'engagement valant cahier des clauses particulières (AE-CCP).
Identifiant interne: 25-150-62
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822200 Services de photogravure
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 104 307,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Ce marché pourra être renouvelé.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de sa date de notification dans le cas où celle-ci devait intervenir plus tard. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'État) via le lien direct suivant :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739799&orgAcronyme=f5j Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 80 000 euro(s) HT annuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de photogravure destinée à la production de monographies, de catalogues d'exposition, de livres d'artiste, d'ouvrages de photographie, et de tout autre ouvrage publié par le Centre des monuments nationaux dans des collections n'entrant pas dans le cadre des lots n°1 et n°2
Description: La présente consultation a pour objet les accords-cadres à bons de commande concernant les prestations de photogravure pour l'impression de diverses publications éditées par la direction des éditions du Centre des monuments nationaux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'Acte d'engagement valant cahier des clauses particulières (AE-CCP).
Identifiant interne: 25-150-63
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822200 Services de photogravure
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 128 797,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Ce marché pourra être renouvelé.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de sa date de notification dans le cas où celle-ci devait intervenir plus tard. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'État) via le lien direct suivant :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739799&orgAcronyme=f5j Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 80 000 euro(s) HT annuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre des monuments nationaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: ZAKRZEWSKI Clément
Téléphone: +33 144612167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f9aa817f-e340-41d8-8b73-a1cf8c0d21c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 15:53:17 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256612-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
