Avis de marché - Avis n° 24-124286 du 30/10/2024
Département(s) de publication : 75, 36
Annonce n° 24-124286
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre des monuments nationaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18004601300017
Ville : Paris
Code postal : 75004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 36
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-190-202
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Adresse mail du contact : Marches-publics@monuments-nationaux.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6 du Règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6 du Règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6 du Règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration des arts graphiques du château de Bouges à Bouges-le-Château (Indre)
Code CPV principal - Descripteur principal : 92521210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Restauration des arts graphiques du château de Bouges à Bouges-le-Château (Indre). Il s'agit d'une relance suite à une première consultation (référencée sous le numéro 24-190-112) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Lieu principal d'exécution du marché : Bouges-le-Château (36110)
Durée du marché (en mois) : 13
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre. Marché de prestations similaires : cf. article 10.4 de l'AE-CCP. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique. La consultation prévoit une Prestation Eventuelle Supplémentaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2024
