1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre des Monuments Nationaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance du lot n°12 "Ascenseurs" de la phase 2 de l'opération de restructuration et renouvellement des intérieurs du Palais du Tau
Description: La présente consultation a pour objet la relance du lot n°12 de la phase 2 de l'opération globale de restructuration et renouvellement des aménagements intérieurs et de la scénographie du parcours de visite du Palais du Tau, à Reims (51). Le lot a pour objet des prestations d'installations d'ascenseurs.
Identifiant de la procédure: bcb1684a-9f1b-4ded-a4d9-923d461483df
Identifiant interne: 25-190-39
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée en procédure adaptée « MAPA petits lots », en application des articles L.2123-1, R.2123-1.2°, R.2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Tau 2 Pl. du Cardinal Luçon
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à deux consultations infructueuses pour le lot n°12 : - une première consultation lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres (avis BOAMP n° 23-142273) et qui portait sur les lots passés selon la procédure adaptée de l'opération et dont le lot n°12 faisait partie. La consultation pour le lot 12 a été déclarée sans suite. - une seconde consultation (première relance ; avis BOAMP n° 24-24974) passé selon la procédure adaptée pour les prestations du lot 12. Cette seconde consultation a également été déclarée sans suite.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf : documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relance du lot n°12 de la phase 2 de l'opération de restructuration et renouvellement des intérieurs du Palais du Tau
Description: La présente consultation a pour objet la relance du lot n°12 de la phase 2 de l'opération globale de restructuration et renouvellement des aménagements intérieurs et de la scénographie du parcours de visite du Palais du Tau, à Reims (51). Le lot a pour objet des prestations d'installation d'ascenseurs.
Identifiant interne: 25-190-39
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place du cardinal Luçon
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à deux consultations infructueuses pour le lot n°12 : - une première consultation lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres (avis BOAMP n° 23-142273) et qui portait sur les lots passés selon la procédure adaptée de l'opération et dont le lot n°12 faisait partie. La consultation pour le lot 12 a été déclarée sans suite. - une seconde consultation (première relance ; avis BOAMP n° 24-24974) passé selon la procédure adaptée pour les prestations du lot 12. Cette seconde consultation a également été déclarée sans suite. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète exécution des travaux (levée de l'ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l'opération.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre des Monuments Nationaux
Numéro d’enregistrement: 18004601300017
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine Hôtel de Sully
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: 0144612283
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e211cdd3-9dc2-4421-8bbf-03f096abc264 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 16:06:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 136424-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025
