1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage pour l'Abbaye du Thoronet Et le Cloître de la Cathédrale de Fréjus
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage courant de l'Abbaye du Thoronet et du Cloître de la cathédrale de Fréjus. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 71430f3d-650b-4930-b198-2db7954ccacb
Avis précédent: 15cf1897-159d-47a6-abb3-f502651f2ffe-01
Identifiant interne: 24-517-127
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Abbaye du Thoronet
Ville: Le Thoronet
Code postal: 83340
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cloître de Fréjus 58, rue de Fleury
Ville: Fréjus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Préalablement à la rédaction de son offre, le candidat doit effectuer une visite des deux lieux au maximum huit (8) jours avant la date limite de réception des offres afin de prendre parfaitement connaissance du site et des sujétions qui en découlent. Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage pour l'Abbaye du Thoronet Et le Cloître de la Cathédrale de Fréjus
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage courant de l'Abbaye du Thoronet et du Cloître de la cathédrale de Fréjus.
Identifiant interne: 24-517-127
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Abbaye du Thoronet
Ville: Le Thoronet
Code postal: 83340
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cloître de Fréjus 58, rue de Fleury
Ville: Fréjus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2024
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification dans le cas où celle-ci devait intervenir plus tard. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'État) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601653&orgAcronyme=f5j Le marché est mixte, traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaire (part à commande). La part à commande ne comporte pas de montant minimal mais comporte un montant maximal annuel de 10 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Considérations environnementales
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Valeur fixe (total): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Centre des monuments nationaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 176 988,28 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 176 988,28 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 176 988,28 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 176 988,28 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CELIA SERVICES
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: ABEILLE PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 44 800,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 25
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-517-127
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre des monuments nationaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: ZAKRZEWSKI CLEMENT
Téléphone: +33 144612167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CELIA SERVICES
Numéro d’enregistrement: 79853210700025
Adresse postale: CHEMIN DE LA MUSCTELLE CARRES DU CENGLE
Ville: CHATEAUNEUF LE ROUGE
Code postal: 13790
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ABEILLE PROPRETE
Numéro d’enregistrement: 82877568400024
Adresse postale: ZAE des ferrières 12 Traverse des ferrières
Ville: LE MUY
Code postal: 83490
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7775f5d-9463-4bea-8193-07880330ded7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 11:01:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 14758-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
