1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Identifiant de la procédure: 11c2b3d7-d31c-472e-a8f8-88eb003d0604
Identifiant interne: 25-645-88
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris 1, rue du Cloître Notre-Dame
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: VISITE OBLIGATOIRE. Les mentions de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. FORME DE L'ATTRIBUTAIRE : en cas de groupement conjoint, le mandataire devra, en application des dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, être solidaire de chacun des membres du groupement. Accord-cadre mono-attributaire traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande (montant max annuel 10000EurosHT). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et est renouvelable 3 fois. Les modalités sont précisées dans les documents contractuels. L'AC est estimé à 70 000EurosHT annuel pour la part forfaitaire / 2 000 EurosHT annuel pour la part à commandes.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 288 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire. Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Identifiant interne: 25-645-88
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Reconduction de l'accord-cadre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tours de la cathédrale Notre-Dame 1, cloître de Notre-Dame 75004 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre débute à sa notification, par une période de préparation qui ne saurait être supérieure à 1 mois. La date de début d'exécution des prestations est fixée à titre prévisionnel au 15 septembre 2025 ou, si celle-ci est postérieure, à la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage des prestations qui sera communiqué au titulaire par écrit. La première période de l'accord-cadre prend fin impérativement au 14 septembre 2026. En cas de début d'exécution postérieure à la date du 15 septembre 2025, la première période sera exécutée au prorata du nombre de mois restant. L'accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du de l'accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre ; le titulaire ne saurait prétendre à une indemnité du fait de la non reconduction de celui-ci.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 206 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire. Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation. Montant max annuel de la part à commandes : 10 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra, en application des dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CMN, pour l'exécution de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Paris : - Le recours est prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle achat public
Téléphone: +33 144612167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3f27d9df-95c9-4e20-8262-f4aa6ae6fe8b - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 18:45:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284634-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
