1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre des Monuments Nationaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts du site archéologique de Glanum et du Pavillon des Antiques
Description: La consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts du site archéologique de Glanum et du Pavillon des Antiques
Identifiant de la procédure: e470e5fd-5d9b-4bae-a977-3786ac284f85
Identifiant interne: 25-520-98
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site archéologique de Glanum et Pavillon des Antiques Avenue Vincent Van-Gogh
Ville: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Pendant le délai de consultation, le soumissionnaire devra obligatoirement effectuer une visite des lieux afin de prendre parfaitement connaissance du site et des sujétions qui en découlent. Les modalités de prise en rendez-vous sont indiquées dans le règlement de consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf : documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts du site archéologique de Glanum et du Pavillon des Antiques
Description: La consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts du site archéologique de Glanum et du Pavillon des Antiques
Identifiant interne: 25-520-98
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site archéologique de Glanum et Pavillon des Antiques Avenue Vincent Van-Gogh
Ville: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix mixtes. Ainsi, il comporte : • Une part traitée à prix forfaitaires. Les prestations visées sont détaillées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) • Une part traitée à prix unitaires pour les prestations complémentaires et qui donne lieu à l'émission de bons de commandes. Les prestations visées sont détaillées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La part à commandes est conclue sans montant minimum mais connait un montant maximum annuel de 12 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er août 2025, ou à compter de sa date de notification si le marché n'est pas notifié au 1er août 2025. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris: - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre des Monuments Nationaux
Numéro d’enregistrement: 18004601300017
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine Hôtel de Sully
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: 0144612283
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c7048c59-af55-4a2c-9349-9035c3fd4ca9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 11:07:31 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294690-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
