1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evolution du système de sûreté de l'Hôtel de la Marine
Description: Evolution du système de sûreté de l'Hôtel de la Marine à Paris : mise en oeuvre d'une solution d'hypervision pour piloter la sûreté, et installation de matériels complémentaires à cette fin
Identifiant de la procédure: 1fc8dc41-5cab-477a-af30-3f1244f00c32
Identifiant interne: 24-190-179
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 al.4 et suivants du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314100 Services d'électricité, 48730000 Logiciels de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de la Concorde
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 470 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le formulaire de déclaration du candidat (DC1) à remettre au sein du pli.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evolution du système de sûreté de l'Hôtel de la Marine
Description: Evolution du système de sûreté de l'Hôtel de la Marine à Paris. Mise en oeuvre d'une solution d'hypervision et installation de matériels complémentaires à cette fin
Identifiant interne: 24-190-179
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité
Options:
Description des options: Dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le CMN se réserve la faculté de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa notification, et s'achève à la fin de la période de garantie et à la clôture financière et administrative du marché. En phase offre, le CMN se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont renseignés dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution seront renseignés dans le règlement de la consultation phase offres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement éventuel, s'il n'est pas solidaire, devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché, afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un des membres du groupement.
Montage financier: Le présent marché est passé à prix global et forfaitaire.
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché. - Le recours prévu à l'article L.551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code. - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144612262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8e66750-ed35-4822-8bb0-54bccd891867 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 17:58:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620455-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
