1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fabrication et pose d'éléments de signalétique dans les monuments gérés par le Centre des monuments nationaux
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés à conclure ultérieurement concernant la fabrication et la pose d'éléments de signalétique pour les monuments gérés par le Centre des monuments nationaux. Dans ce cadre, la signalétique est définie comme tous signaux à caractère culturel et pratique destinés à l'ensemble des publics, hors mobilier scénographique.
Identifiant de la procédure: af0b877c-a59e-4bb3-a6eb-39cf6d79b5c1
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin de garantir une qualité optimum sur le rendu des panneaux, notamment afin de respecter le projet graphique du concepteur, et conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, le CMN souhaite que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire, et ne soient pas sous-traitées. Les tâches essentielles concernées sont précisées à l'article 4.5 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot unique accord-cadre de fabrication et pose d'éléments de signalétique
Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fabrication et la pose d'éléments de signalétique dans les monuments gérés par le Centre des monuments nationaux sur tout le territoire métropolitain (hors Corse).
Identifiant interne: 24-180-58
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes, 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment, 92521100 Services d'exposition dans les musées
Options:
Description des options: La durée du présent accord-cadre, conclu entre le Centre des monuments nationaux et les différents titulaires, est d'un (1) an à compter de sa date de notification au dernier des titulaires. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La conclusion des marchés subséquents, ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum fixé à 500 000 Euros HT annuel, soit 2 millions d'euros HT sur toute la durée du marché. A titre estimatif, il est prévu de dépenser 200 000 Euros HT annuellement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: En raison de la taille du dossier de consultation, l'ensemble des pièces du DCE n'a pas pu être chargé dans l'onglet « Dossier de Consultation des Entreprises » de la consultation en ligne sur la Plateforme des achats de l'Etat. Le dossier « Fichiers d'exécution des échantillons » est accessible au lien indiqué à l'article 5.1 du RC.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Point de contact: Pôle achat et commande publique
Téléphone: 0144612208
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db2fbe16-9c65-4981-ae58-58b5a64823f6 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 17:31:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 650432-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
