Centrale des marchés
75 réalisation de prestations de veille de la presse pour le compte du centre d'analyse stratégique à Paris 75 réalisation de prestations de veille de la presse pour le compte du centre d'analyse stratégique à Paris réalisation de prestations de veille de la presse pour le compte du Centre d'analyse stra...
Centre d'analyse stratégique 75700Paris 0142756422
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

75 réalisation de prestations de veille de la presse pour le compte du centre d'analyse stratégique à Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 220685

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179699
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre d'analyse stratégique.
Correspondant : Mme BALESTRIERE Nathalie, Centre d'analyse stratégique, 18 rue de Martignac 18 rue de Martignac, 75700 Paris Sp 07, tél. : 01-42-75-60-61, télécopieur : 01-42-75-64-22, adresse internet : http://www.strategie.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de prestations de veille de la presse pour le compte du Centre d'analyse stratégique et des organismes qui lui sont rattachés.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92400000.

Lieu d'exécution : 18 rue de Martignac, 75007 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de prestations de services passé par référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services (Ccag/Fcs), issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du Ccag/Fcs - nOR: Ecem0816423a publié au JO du 19 mars 2009
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché de prestations de services à bons de commande passé en application des dispositions de l'article 77 du Cmp.
Le montant minimum annuel du marché est fixé à 15 000, 00 euro(s) HT, soit 17 940, 00 euro(s) (T.T.C.).
Le montant maximum annuel du marché est fixé à 45 000, 00 euro(s)ht, soit 53 820, 00 euro(s) (T.T.C.).
Les bons de commande seront notifiés au titulaire par la personne publique au fur et à mesure des besoins.
L'ensemble des renseignements relatifs aux caractéristiques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, il pourrait être reconduit deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, par décision expresse de la personne publique et notifié au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date de fin du marché. La durée totale du marché ne pourra pas excéder trois (3) ans.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 octobre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées le budget de l'etat :
Mission Direction de l'action du gouvernement - coordination du travail gouvernemental - programme 129
- action 11 " Stratégie et prospective " bop 0129-cagc - centre financier : fonctionnement investissement
- code Chorus : 0129-cagcfon
le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si les entreprises se présentent groupées, le groupement devra revêtir la forme solidaire lors de l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des éléments fournis au titre de la candidature notamment, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le coût du marché : 50 % ;
- la valeur technique de la proposition, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique et notamment l'ampleur du corpus proposé : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CAS_12_MAPA_SER_ADS_015.

Renseignements complémentaires : les offres dématérialisées sont autorisées, dans ce cadre le soumissionnaire s'engage notamment dans le cas où son offre est retenue, à accepter la re-matérialisation conforme, sous forme papier de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle. A ce titre, il s'engage également à ce que la personne physique auteur de leur signature électronique procède à leur signature manuscrite sans procéder à la moindre modification de ceux-ci et les renvoie à la personne publique sous cette forme.
le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr ou demandé par télécopie au 0142756422, par courriel à marches.publics@strategie.gouv.fr ou retiré sur place dans les locaux du Centre d'analyse stratégique. La personne publique se réserve la possibilité, le cas échéant, de faire compléter ou préciser des éléments de la proposition des candidats. La personne publique se réserve également la possibilité de négocier avec le ou les candidat(s) ayant présenté(s) les offres les plus satisfaisantes (les 3 premiers classés) et (ou), d'organiser une audition des 3 candidats les mieux classés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres jugées recevables. Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché ont la possibilité de la contester par l'introduction d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le référé doit être introduit avant la signature du marché. Un délai minimal pouvant aller jusqu'à 16 jours selon le type de procédure de consultation et le mode de transmission retenu sera respecté entre la notification du rejet de leur offre aux candidats évincés et la signature du marché , sauf dans les cas prévus l'article 80-i-2 du CMP; - les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans un délais de six mois à compter du lendemain du jours de la signature du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative ; - les actes détachables du marché pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont pas recevables à former un tel recours. - Il est par ailleurs possible d'introduire un recours indemnitaire dans les conditions posées à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre d'analyse stratégique.
Correspondant : Mme Balestrière Nathalie 18 rue de Martignac 18 rue de Martignac, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-60-61, télécopieur : 01-42-75-64-22, courriel : marches.publics@strategie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2617&orgAcronyme=d2v.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre d'analyse stratégique.
Correspondant : Mme Balestrière Nathalie 18 rue de Martignac 18 rue de Martignac, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-60-61, télécopieur : 01-42-75-64-22, courriel : marches.publics@strategie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2617&orgAcronyme=d2v.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre d'analyse stratégique.
Correspondant : Mme Balestrière Nathalie 18 rue de Martignac 18 rue de Martignac, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-60-61, télécopieur : 01-42-75-64-22, courriel : marches.publics@strategie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2617&orgAcronyme=d2v.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre d'analyse stratégique.
Correspondant : Mme Balestrière Nathalie 18 rue de Martignac 18 rue de Martignac, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-60-61, télécopieur : 01-42-75-64-22, courriel : marches.publics@strategie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2617&orgAcronyme=d2v.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre d'analyse stratégique.
Correspondant : Mme Balestrière Nathalie 18 rue de Martignac 18 rue de Martignac, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-60-61, télécopieur : 01-42-75-64-22, courriel : marches.publics@strategie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73151&orgAcronyme=d2v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6, rue Louise Weiss, 75013 Paris, tél. : 01-44-87-17-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre d'analyse stratégique 18 rue de Martignac, 75700 Paris, tél. : 01-42-75-60-61, courriel : marches.publics@strategie.gouv.fr, télécopieur : 01-42-75-64-22

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00