1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport de repas en liaison froide entre plusieurs établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).
Description: Transport de repas en liaison froide entre plusieurs établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).
Identifiant de la procédure: df5a3d54-4078-4a94-b1fc-58129fbda71d
Identifiant interne: LIAISONFROIDE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché porte sur la réalisation des prestations de transport de repas en liaison froide entre plusieurs établissements gérés par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les prestations attendues consistent à transporter des repas en liaison froide, en portions individuelles ou collectives, depuis l'Unité de Production Centralisée (UPC Palikao) du CASVP vers plusieurs sites situés dans Paris intramuros, sites gérés par le CASVP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent avis concerne un marché à procédure adaptée spécifique (services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° (et R.2123-2) du Code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur le fondement des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport de repas en liaison froide entre plusieurs établissements du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).
Description: Transport de repas en liaison froide entre plusieurs établissements du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).
Identifiant interne: LIAISONFROIDE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de DEUX (02) ans à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum UNE (01) fois pour une durée de DEUX (02) ans. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans. Le marché est passé avec les montants minimums et maximums suivants : 1ère période d'une durée de DEUX (02) ans : Minimum 100 000 Euros HT et maximum 300 000 Euros HT. Soit sur la durée totale du marché, un montant minimum de 200 000 Euros HT et un montant maximum de 600 000 Euros HT. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités de reconductions sont fixées dans le RC, l'AE et le CCAP. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à la consultation, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC). Le détail des prestations et les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix sera jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), complété à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Qualité technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE). Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 70%) : Moyens humains, matériels et techniques affectés à la prestation. Sous-critère 2 (pondéré à 30%) : Organisation de la prestation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Performance environnementale de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE). Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 50%) : Qualité environnementale des véhicules. Sous-critère 2 (pondéré à 50%) : Actions de réduction de l'empreinte carbone du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui traite les offres: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement - Bureau des achats
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Félématou SYLLA
Téléphone: 01 44 67 18 80
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: d6881b21-85c9-4e5f-b865-2554d12640c2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 15:49:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 497228-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
