1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de reconnaissance vocale ou de sténotypie suivie de retranscription des séances du Conseil d'administration du CASVP et de ses organes consultatifs.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service de sténotypie suivie de retranscription pour les besoins du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) et notamment des divers organes décisionnels sou consultatifs. Les prestations attendues sont les suivantes : - Saisie par sténotypie et transcription dactylographie assistée par ordinateur ; - Elaboration de comptes-rendus exhaustifs et de synthèses ; - Sous-titrage et transcription simultanée pour les personnes sourdes et malentendantes ; - Transcription simultanée de la parole par la reconnaissance vocale.
Identifiant de la procédure: f29a3e79-48a6-4020-abb0-8af24d5c2634
Identifiant interne: STENOTYPIE2025
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre est passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-5, R.2131-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé avec un montant minimum sur 2 ans de 20 000 euros HT et avec un montant maximum sur 2 ans de 100 000 euros HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une période de 2 ans à partir de la date de début d'exécution des prestations fixée au 18/04/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans et un montant total de 200 000 euros HT. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins . Le contenu du DCE, les modalités de réponses à la présente consultation et les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (notamment l'AE, le CCAP, le CCTP et leurs éventuelles annexes).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution des prestations sont les suivants : - Les établissements du CASVP - Hôtel de Ville de paris
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure ouverte et la date limite de remise des offres est fixée au 15/12/2025 à 12h00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de reconnaissance vocale ou de sténotypie suivie de retranscription des séances du Conseil d'administration du CASVP et de ses organes consultatifs.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service de sténotypie suivie de retranscription pour les besoins du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) et notamment des divers organes décisionnels sou consultatifs. Les prestations attendues sont les suivantes : - Saisie par sténotypie et transcription dactylographie assistée par ordinateur ; - Elaboration de comptes-rendus exhaustifs et de synthèses ; - Sous-titrage et transcription simultanée pour les personnes sourdes et malentendantes ; - Transcription simultanée de la parole par la reconnaissance vocale.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution des prestations sont les suivants : - Les établissements du CASVP - Hôtel de Ville de paris
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères d'analyse des offres sont précisés dans les pièces du marché, notamment le RC, le CCAP et le CCTP. Il s'agit d'une procédure ouverte et le délai de validité des offres, fixé à 6 mois, est indiqué dans le règlement consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui traite les offres: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement - Bureau des achats
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ntita NTITA-BASHIBAYA
Téléphone: 01 44 67 16 66
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9f985d29-ac4b-49b5-9a5e-b6979f8e56d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2025 12:24:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 757529-2025
Numéro de publication au JO S: 220/2025
Date de publication: 14/11/2025
