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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de lutte contre les punaises de lit, et de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection et nettoyage de gaines de vide-ordures en trois lots techniques.
Description: Prestations de lutte contre les punaises de lit, et de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection et nettoyage de gaines de vide-ordures en trois lots techniques.
Identifiant de la procédure: 7612701c-ff73-46c9-b9d9-3ed5dddc8eeb
Avis précédent: 58be2ad0-5e1b-455f-8245-6b6dca1eef01-01
Identifiant interne: NUISIBLES2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE , CCAP, CCTP et leurs éventuelles annexes).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90923000 Services de dératisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris (75), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et l'Aisne (02).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Prestations de lutte contre les punaises de lit.
Description: Lot n°1 : Prestations de lutte contre les punaises de lit.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris (75), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et l'Aisne (02).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pour le lot n°1, le montant minimum du marché est fixé à 60 000 Euros HT et son montant maximum à 240 000 Euros HT pour une période de 2 ans. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum est fixé à 120 000 Euros HT et le montant maximum à 480 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Qualité technique de l'offre a été jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE). Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 35%) : Moyens humains et organisationnels de la prestation. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Méthodologie intervention proposés. Sous-critère 3 (pondéré à 25%) : Qualité du suivi d'exécution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix de l'offre a été jugé sur la base du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), complété à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Démarche environnementale et innovations a été jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°2 : Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection, et nettoyage des gaines de vide-ordures - Zone NORD Paris (Villers-Cotterêts, Paris 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème, 92100, 92200, 93140, 93600, 94160).
Description: Lot n°2 : Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection, et nettoyage des gaines de vide-ordures - Zone NORD Paris (Villers-Cotterêts, Paris 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème, 92100, 92200, 93140, 93600, 94160).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris (75), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et l'Aisne (02).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pour le lot n°2, le montant minimum du marché est fixé à 300 000 Euros HT et son montant maximum à 3 000 000 Euros HT pour une période de 2 ans. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum est fixé à 600 000 € HT et le montant maximum à 6 000 000 € HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Qualité technique de l'offre a été jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE). Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 35%) : Moyens humains et organisationnels de la prestation. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Méthodologie intervention proposés. Sous-critère 3 (pondéré à 25%) : Qualité du suivi d'exécution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix de l'offre a été jugé sur la base du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), complété à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Démarche environnementale et innovations a été jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°3 : Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection, et nettoyage des gaines de vide-ordures – Zone SUD Paris (Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 91770, 94230).
Description: Lot n°3 : Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection, et nettoyage des gaines de vide-ordures – Zone SUD Paris (Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 91770, 94230).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris (75), l'Essonne (91) et le Val-de-Marne (94).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pour le lot n°3, le montant minimum du marché est fixé à 200 000 Euros HT et son montant maximum à 2 000 000 Euros HT pour une période de 2 ans. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum est fixé à 400 000 € HT et le montant maximum à 4 000 000 € HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Qualité technique de l'offre a été jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE). Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 35%) : Moyens humains et organisationnels de la prestation. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Méthodologie intervention proposés. Sous-critère 3 (pondéré à 25%) : Qualité du suivi d'exécution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix de l'offre a été jugé sur la base du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), complété à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Démarche environnementale et innovations a été jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAPIAN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: NUISIBLES2026 - LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RINESA SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: NUISIBLES2026 - LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARIS'GIENE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: NUISIBLES2026 - LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement - Bureau des achats
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marie-Hélène BIENFAIT
Téléphone: 01 44 68 64 18
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAPIAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 66200521401783
Adresse postale: 31 place Ronde
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RINESA SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81390209500047
Adresse postale: 165 bis avenue du 18 juin 1940
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PARIS'GIENE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84316801400051
Adresse postale: 22 Sente Juliette Drouet
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4dbcaccf-de1a-4697-a3da-09f61d742741 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 10:32:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 752396-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
