1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de coiffure au bénéfice des personnes éligibles aux aides sociales facultatives du CASVP
Description: Prestations de coiffure au bénéfice des personnes éligibles aux aides sociales facultatives du CASVP
Identifiant de la procédure: fd0cd241-b996-49ed-a735-39d963c55ade
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98321000 Services de coiffure
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes fixant tous les termes du marché conformément aux articles des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécute sur la base de prix unitaires, au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Il est composé deux lots. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter de la date notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum TROIS (03) fois, pour une période d'UN (01) an selon les modalités décrites dans les pièces du marché. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE et ses annexes, CCAP, CCTP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de coiffure à domicile pour les bénéficiaires du CASVP des 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements
Description: Prestations de coiffure à domicile pour les bénéficiaires du CASVP des 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98321000 Services de coiffure
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter de la date notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum TROIS (03) fois, pour une période d'UN (01) an selon les modalités indiquées dans les documents de la consultation. Les montants annuels minimum et maximum par lot sont les suivants : Lot 1 : mini 50 000 EurosHT et maxi 150 000 EurosHT Lot 2 : mini 35 000 EurosHT et maxi 105 000 EurosHT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le réglement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont listées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de coiffure à domicile pour les bénéficiaires du CASVP des 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements
Description: Prestations de coiffure à domicile pour les bénéficiaires du CASVP des 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98321000 Services de coiffure
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter de la date notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum TROIS (03) fois, pour une période d'UN (01) an selon les modalités indiquées dans les documents de la consultation. Les montants annuels minimum et maximum par lot sont les suivants : Lot 1 : mini 50 000 EurosHT et maxi 150 000 EurosHT Lot 2 : mini 35 000 EurosHT et maxi 105 000 EurosHT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le réglement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Téléphone: 0144671550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24bb485d-8a24-4466-ab3e-89862ecaed61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 15:42:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 588967-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
