A proximité de Paris 75012 Paris
Acheteur : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5 boulevard Diderot
75012 Paris
Tel : 0144671550
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 31/10/2024  
2 Lots
Lot 1
Prestations de coiffure à domicile pour les bénéficiaires du CASVP des 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements
Lot 2
Prestations de coiffure à domicile pour les bénéficiaires du CASVP des 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements
Secteurs d'activité
Services de coiffure.

Prestations de coiffure au bénéfice des personnes éligibles aux aides sociales facultatives du CASVP

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/10/2024
JOUE - 588967-2024
588967-2024 - Mise en concurrence
France – Services de coiffure – Prestations de coiffure au bénéfice des personnes éligibles aux aides sociales facultatives du CASVP
OJ S 191/2024 01/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Adresse électroniqueDsolSaAchats@paris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de coiffure au bénéfice des personnes éligibles aux aides sociales facultatives du CASVP
DescriptionPrestations de coiffure au bénéfice des personnes éligibles aux aides sociales facultatives du CASVP
Identifiant de la procédurefd0cd241-b996-49ed-a735-39d963c55ade
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98321000 Services de coiffure
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes fixant tous les termes du marché conformément aux articles des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécute sur la base de prix unitaires, au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Il est composé deux lots. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter de la date notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum TROIS (03) fois, pour une période d'UN (01) an selon les modalités décrites dans les pièces du marché. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE et ses annexes, CCAP, CCTP).
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestations de coiffure à domicile pour les bénéficiaires du CASVP des 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements
Description: Prestations de coiffure à domicile pour les bénéficiaires du CASVP des 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98321000 Services de coiffure
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter de la date notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum TROIS (03) fois, pour une période d'UN (01) an selon les modalités indiquées dans les documents de la consultation. Les montants annuels minimum et maximum par lot sont les suivants : Lot 1 : mini 50 000 EurosHT et maxi 150 000 EurosHT Lot 2 : mini 35 000 EurosHT et maxi 105 000 EurosHT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le réglement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionLes critères de sélection des candidatures sont listées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Prestations de coiffure à domicile pour les bénéficiaires du CASVP des 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements
Description: Prestations de coiffure à domicile pour les bénéficiaires du CASVP des 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98321000 Services de coiffure
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter de la date notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum TROIS (03) fois, pour une période d'UN (01) an selon les modalités indiquées dans les documents de la consultation. Les montants annuels minimum et maximum par lot sont les suivants : Lot 1 : mini 50 000 EurosHT et maxi 150 000 EurosHT Lot 2 : mini 35 000 EurosHT et maxi 105 000 EurosHT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le réglement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionLes critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale: 5 boulevard Diderot  
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Adresse électronique: DsolSaAchats@paris.fr
Téléphone: 0144671550
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24bb485d-8a24-4466-ab3e-89862ecaed61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 15:42:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 588967-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
Source de l'annonce : https://marches.maximilien.fr