1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENTS ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service de nettoyage des locaux et prestations complémentaires des établissements d'hébergements du Centre d'Action Social de la Ville de Paris (CASVP). Les prestations, détaillées dans le DCE, peuvent varier selon les centres et consistent en : - du nettoyage des locaux en semaine et/ou dimanche et jour fériés; - des sorties, rentrées et nettoyage de conteneurs poubelles.
Identifiant de la procédure: a3122d1e-8dbc-4bf1-9f11-bf1dd708dbc0
Identifiant interne: NETCHUCHRS2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63111000 Services de manutention de conteneurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute en lot unique, sur la base de prix mixtes, à prix globaux et forfaitaires pour les prestations récurrentes et à prix unitaire pour les prestations ponctuelles. • Les prestations figurant à l'annexe 1 à l'acte d'engagement seront réglées selon un prix global et forfaitaire (DPGF) par site identifié. • Les prestations figurant à l'annexe 2 à l'acte d'engagement seront réglées selon un prix unitaire (BPU). Il est passé pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois. Soit une durée totale de 4 ans à compter de la notification, période de reconduction comprise. L'Accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT pour la 1ere période de deux ans, soit un montant maximum de 1 000 000 Euros HT sur la totalité de l'accord cadre, reconduction comprise, sans que le délai total excède 4 ans. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE). La présente consultation fait l'objet de visite obligatoire de chacun des cinq (5) sites du CASVP, mentionnés à l'article 6.1 - visite obligatoires-du Règlement de la Consultation (RC). Les visites seront organisées du vendredi 6 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025, elles ne pourront être effectuées par un candidat qu'après prise de rendez-vous auprès des interlocuteurs mentionnés, à l'article 6.1 du RC. Les autres modalités de participation à la visite sont mentionnées à l'article 6 1 du RC. Les attestations mentionnant la visite des cinq (5) sites qui seront complétés à l'issue de chaque visite devront être obligatoirement jointes à l'offre des soumissionnaires, sous peine d'élimination de l'offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux des établissements d'hébergements et prestations complémentaires du (CASVP).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service de nettoyage des locaux et prestations complémentaires des établissements d'hébergements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les prestations, détaillées dans le DCE, peuvent varier selon les centres et consistent en : - du nettoyage des locaux en semaine et/ou dimanche et jour fériés; - des sorties, rentrées et nettoyage de conteneurs poubelles.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63111000 Services de manutention de conteneurs
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Stéphanie LOPES
Téléphone: 0144681880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 00aca592-e688-4c27-a82c-f183502ff641 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 18:43:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 337607-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
