1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison en liaison froide de repas complets préparés en portions individuelles ou collectives, conditionnés en barquettes, pour divers établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison quotidienne (hors weekend) de repas complets, préparés en liaison froide, conditionnés en barquettes individuelles ou collectives, à destination de différents établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) répartis sur l'ensemble de l'Île de France. Les prestations attendues sont les suivantes : La préparation et la livraison de repas complets, comprenant aussi bien les déjeuners que les dîners, composés d'une entrée, d'un plat principal avec garniture, d'un produit laitier, d'un dessert et de pain, selon des grammages adaptés aux profils des bénéficiaires (adultes, personnes âgées, jeunes enfants) et en conformité avec les recommandations du GEMRCN et du PNNS ; La fourniture de goûters, notamment pour les jeunes enfants, composés de préparations sucrées ou lactées, conformes aux exigences nutritionnelles de la petite enfance ; Le conditionnement en portion individuelles ou collectives en barquettes scellées, étiquetées (DLC, composition, grammage), permettant la traçabilité et le respect de la chaîne du froid ; La livraison quotidienne en liaison froide, du lundi au vendredi (hors weekend), sur différents sites situés dans Paris intramuros et en Île de France, dans des plages horaires définies par le pouvoir adjudicateur ; Le respect des exigences sanitaires, réglementaires et qualitatives, notamment en matière de sécurité alimentaire, d'hygiène (HACCP), de certifications (labels, produits bio, etc.), de température de conservation et de transport ; L'adaptation de l'offre, en cas de besoins spécifiques : régimes alimentaires (sans porc, mixé, textures modifiées, allergies), menus à thème ou évolutifs selon les périodes (fêtes, saisons…). Ces repas sont destinés à plusieurs types de bénéficiaires : - Seniors parisiens retraités vivant à domicile ou dans les établissements du CASVP (résidences service, résidences autonomie…), n'ayant pas accès à la restauration collective ni au portage à domicile ; - Jeunes enfants en crèches situées dans certains CHRS.
Identifiant de la procédure: fd97ceb8-c5be-489a-8b93-bdf18afe9131
Avis précédent: ab638b41-e42f-477d-adfc-46f0a303f627-01
Identifiant interne: PRESTACULINAIRES2026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L.21231 2° et R.21231 3°, R. 21234, R. 21235 et R.213112 du Code de la Commande Publique. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE , CCP et leurs éventuelles annexes).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison en liaison froide de repas complets préparés en portions individuelles ou collectives, conditionnés en barquettes, pour divers établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Description: Fourniture et livraison en liaison froide de repas complets préparés en portions individuelles ou collectives, conditionnés en barquettes, pour divers établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Il a pour une période d'1 an, un montant minimum de 250 000 Euros HT et un montant maximum de 1 000 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total de 1 000 000 Euros HT et un montant maximum total de 4 000 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestation a été jugé sur la base des Détails Quantitatifs Estimatifs (DQE), complétés à partir des prix fixés dans les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU). Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 40%) : Total DQE phase 1. Sous-critère 2 (pondéré à 60%) : Total DQE phase 2.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Qualité des prestations a été jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique, Environnementale et Sociale (CRTES). Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 50%) : Qualité des menus et du plan alimentaire de démarrage proposés. Sous-critère 2 (pondéré à 50%) : Qualité des produits au regard des échantillons et des fiches techniques.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Développement durable a été jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique, Environnementale et Sociale (CRTES). Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Type de conditionnement utilisé et capacité à réduire les déchets. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Qualité du parc de véhicules et réduction de l'empreinte carbone du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAVEURS ET VIE CONSEIL
Sous-traitant:
Nom officiel: LA POSTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 280 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PRESTACULINAIRES2026
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement - Bureau des achats
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Félématou SYLLA
Téléphone: 0142671880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAVEURS ET VIE CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80809345400029
Adresse postale: Rue de la Soie - Bat 285 - ZAC Roméo - Coeur d'Orly
Ville: Orly
Code postal: 94310
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LA POSTE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35600000000048
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: d5b21480-2331-41ca-9a29-7f6fb1099ccf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 10:25:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 749950-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
