1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison en liaison froide de repas complets préparés en portions individuelles ou collectives, conditionnés en barquettes, pour divers établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison quotidienne (hors weekend) de repas complets, préparés en liaison froide, conditionnés en barquettes individuelles ou collectives, à destination de différents établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) répartis sur l'ensemble de l'Île de France. Les prestations attendues sont les suivantes : La préparation et la livraison de repas complets, comprenant aussi bien les déjeuners que les dîners, composés d'une entrée, d'un plat principal avec garniture, d'un produit laitier, d'un dessert et de pain, selon des grammages adaptés aux profils des bénéficiaires (adultes, personnes âgées, jeunes enfants) et en conformité avec les recommandations du GEMRCN et du PNNS ; La fourniture de goûters, notamment pour les jeunes enfants, composés de préparations sucrées ou lactées, conformes aux exigences nutritionnelles de la petite enfance ; Le conditionnement en portion individuelles ou collectives en barquettes scellées, étiquetées (DLC, composition, grammage), permettant la traçabilité et le respect de la chaîne du froid ; La livraison quotidienne en liaison froide, du lundi au vendredi (hors weekend), sur différents sites situés dans Paris intramuros et en Île de France, dans des plages horaires définies par le pouvoir adjudicateur ; Le respect des exigences sanitaires, réglementaires et qualitatives, notamment en matière de sécurité alimentaire, d'hygiène (HACCP), de certifications (labels, produits bio, etc.), de température de conservation et de transport ; L'adaptation de l'offre, en cas de besoins spécifiques : régimes alimentaires (sans porc, mixé, textures modifiées, allergies), menus à thème ou évolutifs selon les périodes (fêtes, saisons…). Ces repas sont destinés à plusieurs types de bénéficiaires : • Seniors parisiens retraités vivant à domicile ou dans les établissements du CASVP (résidences service, résidences autonomie…), n'ayant pas accès à la restauration collective ni au portage à domicile ; • Jeunes enfants en crèches situées dans certains CHRS.
Identifiant de la procédure: fd97ceb8-c5be-489a-8b93-bdf18afe9131
Identifiant interne: PRESTACULINAIRES2026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent avis concerne un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.21231 2° et R.21231 3°, R. 21234, R. 21235 et R.213112 du Code de la Commande Publique - Services Sociaux, passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire sur le fondement des articles L 21251 1° et R21622, R21624 à 6 et R.216213 et R.216214 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée d'UN (01) an ferme à compter du 5 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure. L'exécution des prestations du présent marché débute à compter du 5 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum TROIS (03) fois pour une période d'une durée d'UN (01) an. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans. Les montants minimum et maximum du marché sont les suivants : 1ère période d'une durée de un (1) an : mini 250 000 Euros HT et maxi 1 000 000 Euros HT. Soit sur la durée totale du marché comportant 3 reconductions possibles un montant minimum de 1 000 000 Euros HT et un montant maximum de 4 000 000 Euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCP. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. La fourniture d'échantillons est prévue : Les candidats doivent remettre des échantillons dont la liste et les modalités de remises sont précisées à l'article 3.7 du Règlement de la Consultation. Ceux-ci doivent être déposés par porteur, entre 9h00 et 12h00 à la date indiquée sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Service de le la restauration 94-96 Quai de la râpée 75012 Paris.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure ouverte. Le délai de validité des offres est de 6 mois et la date limite de remise des offres est fixée au 6 juillet 2026 à 12h00.00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison en liaison froide de repas complets préparés en portions individuelles ou collectives, conditionnés en barquettes, pour divers établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Description: Fourniture et livraison en liaison froide de repas complets préparés en portions individuelles ou collectives, conditionnés en barquettes, pour divers établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. La fourniture d'échantillons est prévue : Les candidats doivent remettre des échantillons dont la liste et les modalités de remises sont précisées à l'article 3.7 du Règlement de la Consultation. Ceux-ci doivent être déposés par porteur, entre 9h00 et 12h00 à la date indiquée sur la page de garde du RC, à l'adresse suivante : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Service de le la restauration 94-96 Quai de la râpée 75012 Paris.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui traite les offres: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Félématou SYLLA
Téléphone: 0142671880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ab638b41-e42f-477d-adfc-46f0a303f627 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 17:26:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 392176-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
