1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service d’agences de voyages pour le transport des agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris en congés bonifiés
Description: Service d'agences de voyages pour le transport des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris en congés bonifiés
Identifiant de la procédure: b3f41cc5-452e-456e-9304-b5d01ddbcc5a
Avis précédent: 13168600-58d0-44f7-a145-f3b346103cb6-01
Identifiant interne: CONGESBONIFIES2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE et ses annexes, le CCAP et le CCTP et leurs annexes respectives).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute sur la base de prix unitaires. Il est passé pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans, soit une durée de 4 ans maximum. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service d'agences de voyages pour le transport des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris en congés bonifiés
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le service d’agences de voyages pour le transport des agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris en congés bonifiés. Les prestations attendues sont les suivantes : Réservation et délivrance des billets d’avion aller simple et aller-retour des passagers à destination des DROM-COM, Diffusion d’informations relatives aux formalités de voyage et aux déplacements, Délivrance des assurances voyageurs, Le suivi administratif et financier de l’accord-cadre. Les lieux d’exécution des prestations sont les suivants : Trajets aériens entre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion, Mayotte) pour tous les agents, issus des DROM-COM pouvant bénéficier de congés bonifiés, A distance, via les outils mis à disposition par le titulaire (plateforme de réservation, assistance téléphonique, messagerie éléctronique etc), Locaux du CASVP pour les réunions de pilotage (suivi, coordination, bilan) de l’accord-cadre. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire dont le montant minimum sur 2 ans est de 300 000 euros H.T. et son montant maximum sur 2 ans s'élève à 2 000 000 Euros HT, soit 4 000 000 euros H.T. pour sa durée globale sur 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix a été évalué sur la base du DQE, complété des prix renseignés au BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité technique de l'offre a été analysé sur la base des éléments contenus dans le CRT.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORGANISATION VOYAGES PLANCHE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001 - ORGANISATION VOYAGES PLANCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONGES BONIFIES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Hikma AHMED SAID
Téléphone: 01 44 68 64 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORGANISATION VOYAGES PLANCHE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31232627500749
Ville: LYON
Code postal: 69257
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f98d7093-4fd5-4b0d-9f42-d6add8304c12 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 12:07:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349363-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
